Les procédures simplifiées domiciliées de dédouanement
L'adhésion d'une entreprise à la procédure de dédouanment à domicile permet de bénéficier de facilités lors des oéprations déclaratives auprès de l'administration.
- Incidences du règlement 1192/2008 sur les procédures simplifiées
- Vous voulez bénéficier d'une procédure de dédouanement à domicile (PDD) ?
- La procédure de dédouanement express (PDE)
- Vous voulez bénéficier d'une procédure de domiciliation unique (PDU) ?
- La domiciliation unique communautaire (PDUC) au format PDF-150 ko
- - Demande d'autorisation pour les procédures simplifiées - (Cerfa n°13952 *01) en PDF (site sécurisé DGME)
- Autorisation relative aux procédures simplifiées (Document complété par l'administration)- (Cerfa n°13953*01) en PDF (site sécurisé DGME)