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Vos opérations à l'intérieur de l'Union européenne

Vos opérations à l'extérieur de l'Union européenne

Vos e-services (nomenclatures, DELTA, DEB, RTC, formulaires)

C'est votre première opération à l'international

Créateurs d’entreprises, la douane vous guide

A la rencontre des entreprises

Les informations pratiques

• Information sur le système ICS (import control system) pour l'importation et sur le système ECS (export control system) pour l'exportation
• Prise en compte du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
• Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
• Reach : début de la phase de pré-enregistrement
• Les Avis aux importateurs
• Consultez les tableaux des prix unitaires communautaires (PUC)
• Les éléments déclaratifs caractéristiques de votre marchandise (origine, espèce, valeur)
• Pour en savoir plus sur les droits de douane et l'octroi de mer de La Réunion
• Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, perfectionnement, admission temporaire, exportation temporaire, etc.)
• Les restrictions commerciales, les marchandises interdites ou soumises à des formalités
• Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé
• Le cautionnement en douane et le dispositif de procurations
• La contrefaçon
• Le marquage d'origine des produits industriels
• Changement des codes bureaux à Roissy Fret
• Le Chiffre du commerce extérieur français
• A partir du 26 janvier 2009 : de nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime

Consultez notre charte des contrôles douaniers

• Charte des contrôles douaniers (PDF-1,5 Mo)
• Petit lexique du contentieux douanier