La direction générale des douanes et droits indirects est rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État.
Adresse principale : Direction générale des douanes et droits indirects
11, rue des deux Communes
93558 Montreuil cedex.
FRANCE
Télécopie 01 57 53 49 37
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Afin de vous aider dans vos recherches, la douane met à votre disposition ce site d’information :
○ en vous proposant des pages actualisées, pratiques et documentées, répondant à vos questions sur la réglementation douanière ;
○ en vous offrant la possibilité d’accomplir certaines formalités de façon dématérialisée grâce au portail sécurisé des téléprocédures Pro.douane.
www.douane.gouv.fr est ouvert aux entreprises, aux particuliers et aux collectivités locales. Une attention particulière est portée pour les professionnels concernés par les contributions indirectes (tabacs manufacturés, alcools, viticulture, bijouterie et horlogerie, grande et petite distribution, produits pétroliers, associations, organismes à caractère caritatif, revente, etc.).
Un Répertoire des informations publiques est également accessible sur ce site, il permet ainsi de suivre les dernières nouveautés réglementaires mises en ligne.
| Informations disponibles | Entreprises | Professionnels | Particuliers |
| Pour exporter | x | x | |
| Pour importer | x | x | |
| Les éléments déclaratifs | x | x | x |
| Les formulaires utiles pour vos démarches | x | x | x |
| Les droits et taxes à payer | x | x | x |
| La fiscalité douanière dans les DOM | x | x | |
| Les franchises, restrictions et interdictions | x | x | x |
| Les régimes économiques suspensifs | x | ||
| Les déménagements en France et à l’étranger | x | ||
| L’achat d’un véhicule à l’étranger | x | ||
| Les achats à distance et envois express | x | ||
| La détaxe de marchandises | x | x | |
| La navigation de plaisance | x | ||
| Les marchandises interdites ou réglementées | x | x | x |
| La protection de la faune et la flore | x | x | |
| L’obligation déclarative des sommes et valeurs | x | ||
| La contrefaçon | x | x | |
| Les statistiques élaborées par la douane | x | x | x |
| Les taxes sur les transports | x | ||
| Les concours et métiers de la douane | x |
Vous ne trouvez pas tout de suite l'information ? Consultez le plan du site ou faites une recherche à partir de RECHERCHE (en bas de chaque page). En outre, chaque mois, Douane Mag' vous informe sur les dernières mises en ligne sur le site.
Directeur de la publication : Jérome FOURNEL,
directeur général des douanes et droits indirects
Bureau de l'Information et de la Communication
Rédacteur en chef : Jean-Roald L'HERMITTE,
chef du bureau
Rédacteur en chef adjoint : M. Yann HELOUET,
adjoint au chef de bureau
Webmestre éditorial : Raymond-François MUSZYNSKI
Mises à jour : Jean-Christophe RIALLAND et Philippe SOU
Il s’agit de la troisième version du site Internet de la douane, depuis mars 1999, mise en ligne en juin 2006. La nouvelle mouture du portail douanier a été entièrement refondue « pour une information plus proche des usagers de la douane ». (Voir la page d'actualité : La douane lance son nouveau site Internet).
Études et projets du système d'information :
Arnaud MAZIER,
chef du bureau
Référentiels, charte graphique et navigationnelle : Sébastien ESTIENNEY,
Johny MARCEL et Jonathan SWALE
Maquette réalisée par Lucie FREJAVILLE (DNSCE Toulouse)
Centre informatique douanier
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© DGDDI-bureau C1-DNSCE-BIC-création version 3.0 juin 2006
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