Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables si vous avez fait des achats dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers), selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement. En savoir plus sur les contrôles douaniers.
La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir, afin que vous ne vous mettiez pas involontairement en infraction. (Pour les informations pour un voyage au sein de l'Union européenne : voir la page Vos achats dans l'UE).
Pour votre retour d'un pays situé hors de l'Union européenne, consultez la brochure Voyagez en toute liberté (PDF-1,6 Mo) ou sa version en anglais : Travel Freely ! (PDF-1,2 Mo)
► Si vous arrivez d'un pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.
La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :
- Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
- Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.
Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.
En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.). Voir ci-après.
► Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable, au-delà d'une franchise de 300 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes ou 430 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime , et de 150 euros, quel que soit le mode de transport, pour les voyageurs de moins de 15 ans (se reporter au cadre "En savoir plus - Vous arrivez des îles anglo-normandes" qui comporte des indications détaillées).
► Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation (se reporter au cadre "En savoir plus - Retour d'Andorre" qui comporte des indications détaillées).
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (personnels des moyens de transport utilisés pour voyager à partir d’un pays tiers) vous pouvez bénéficier de franchises réduites.
- Voyageurs de 15 ans et plus : 75 euros
- Voyageurs de moins de 15 ans : 40 euros
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
► Ainsi, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
En plus de ces seuils quantitatifs pour les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur (voir ci-dessus).
TABACS (1)(2)
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
| Décision administrative (DA) n° 07-056 (Voir la DA - TABACS)- Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers. Cette DA ne s’applique qu’aux importations en France métropolitaine de tabac par les particuliers dans un but non commercial au-delà des franchises. Il ne concerne donc pas les achats en provenance d’autres Etats membres de la Communauté européenne, et les achats par correspondance ou par Internet. |
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BOISSONS ALCOOLIQUES (2)
Vins tranquilles vins (non mousseux) : 4 litres
Et
Bières : 16 litres
Et
- soit Boissons titrant plus de 22° : 1 litre,
- soit Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres.
MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur.
CARBURANTS : quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.
Les quantités excédant celles fixées ci-dessus sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
La valeur des marchandises soumises à limites quantitatives n'est pas prise en compte pour la détermination de la franchise en valeur.
► Si vous arrivez des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, vous bénéficiez des franchises quantitatives identiques à celles applicables aux voyageurs en provenance des pays tiers. (se reporter aux informations de la page Vous arrivez des îles anglo-normandes qui comporte des indications détaillées).
Les quantités excédant celles autorisées sont soumises au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles.
► Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation (lire les informations de la page Vous revenez d'Andorre).
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(1) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).
(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
Catégories de marchandises (1) / Quantités
TABACS (2)
Cigarettes : 40 unités
ou Cigarillos : 20 unités
ou Tabacs à fumer : 50 g
ou Cigares : 10 unités.
BOISSONS ALCOOLIQUES (2)
Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litre
et
Bières : 4 litres
et
soit Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre,
soit Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre.
MEDICAMENTS : quantités correspondant aux besoins du voyageur.
CARBURANTS quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.
Les quantités indiquées ci-dessus ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.
Exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.
► Voir les informations suivantes :
- Vos objets personnels et leurs justificatifs (résidents de l'Union européenne).
- Résident hors de l'Union européenne, vous souhaitez rapporter des objets personnels.
► BOD n° 5873 du 28 mars 1994 - texte DA n° 94-05 (non disponible sur ce site).
► (site Europa) Règlement CE n°274/2008 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983.
► (site Legifrance) arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (JORF du 24 juin 2009).
