La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), entrée en vigueur en 2000, s'appuie sur le principe «pollueur-payeur». Cette taxe porte sur diverses catégories d'activités polluantes (produits polluants, émissions polluantes).
En 2010, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 30 avril.
Le formulaire de déclaration 2010 de la TGAP au titre de l'année 2009 est disponible ci-dessous, ainsi que sa notice.
► Formulaire cerfa n° 12036*09 (accessible sur le portail ministériel rubrique Fiscalité de l’énergie et de l’environnement - TGAP et TIC).
► La circulaire du 6 avril 2010 relative à la TGAP, accessible sur le site du Premier ministre, est également disponible en ligne : BOD n°6859 DA 10-014 du 6 avril 2010.
Cette nouvelle composante de TGAP, prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, a été instaurée en 2005. Elle vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.
Cette nouvelle taxe est distincte des autres composantes TGAP et fait l'objet d'une déclaration qui lui est spécifique.
Depuis le 1er janvier 2005, la TGAP aéronefs est abrogée. Cette taxe est désormais gérée par la DGAC (direction générale de l’aviation civile) sous le nom de TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes).
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