Informations pratiques (Hors nouvelles circulaires et BOD)
La taxe générale sur les activités polluantes (actualités et nouveautés)
La taxe générale sur les activités polluantes (généralités)
Avertissement
La loi de finances pour 2013 a modifié l'état de la réglementation concernant la TGAP.
Le nouveau formulaire de TGAP, sa notice et la circulaire administrative sont disponibles ci-dessous.
AVERTISSEMENT - Modification du formulaire de déclaration de TGAP 12036*12 : dans la partie relative aux émissions polluantes, les mots "DONS 2011 (montant à déduire des taxes 4/A dues en 2012)".
(les dons à déduire sur la déclaration de TGAP 2013 sont les dons effectués par les redevables dans les douze mois précédant la date limite de dépôt de la déclaration 2013).Retour haut de page
La déclaration de TGAP et sa notice
► Formulaire 2013 : déclaration TGAP 2013.pdf
► Notice 2013 : notice 51352#06.pdf
La circulaire administrative
► DA n°13-017 du 9 avril 2013 (BOD n° 6976 du 9 avril 2013)
Retour haut de pageLes tarifs de la TGAP à partir du 1er janvier 2013
Les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1er janvier 2013 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.
► Voir le tableau des taux TGAP pour l'année 2013 (liste tarifs TGAP au 1er janvier 2013.pdf)
Les tarifs de la TGAP en 2012
► Voir le tableau des taux TGAP pour l'année 2012 (liste taux TGAP 2012.pdf)
Retour haut de pageTGAP sur les carburants d'origine fossile
Cette composante de TGAP, prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, a été instaurée en 2005. Elle vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.
Cette nouvelle taxe est distincte des autres composantes TGAP et fait l'objet d'une déclaration qui lui est spécifique.
TGAP aéronefs (abrogée depuis 2005)
Depuis le 1er janvier 2005, la TGAP aéronefs est abrogée. Cette taxe est désormais gérée par la DGAC (direction générale de l’aviation civile) sous le nom de TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes).
Retour haut de pagePage mise à jour le 10/04/2013 par Bureau F2-Fiscalités de l'énergie, de l'environnement et lois de finances