La taxe générale sur les activités polluantes (généralités)
Avertissement
La loi de finances pour 2010 a modifié l'état de la réglementation concernant la TGAP.
La déclaration de la TGAP peut désormais être déposée, au plus tard, le 30 avril 2010. Les trois acomptes de la TGAP sont versés, au plus tard, le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre 2010.
Le nouveau formulaire de la TGAP est en cours de cerfatisation et sera disponible, sur cette page, accompagné de sa notice au cours du premier trimestre 2010.
Les taux de la TGAP étant modifiés au 1er janvier 2010, il ne convient pas d'utiliser le formulaire de l'année dernière (cerfa n° 12036*08), celui-ci n'étant plus valable.
Une nouvelle décision administrative, en cours d'élaboration, portera, dans les prochaines semaines, à la connaissance des opérateurs l'état de la réglementation applicable, à la TGAP (à l'exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).
Retour haut de pageLes tarifs de la TGAP à partir du 1er janvier 2010
Les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.
► Voir le nouveau tableau au 01/01/2010 (au format PDF).
Retour haut de pageLes tarifs de la TGAP pour l'année 2009
► Consultez les taux de TGAP applicables en 2009 (au format PDF).
Retour haut de pageTGAP relative aux imprimés
(Page en cours de construction)
Retour haut de pageTGAP sur les carburants d'origine fossile
Cette nouvelle composante de TGAP, prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes, a été instaurée en 2005. Elle vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans les supercarburants et gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.
Cette nouvelle taxe est distincte des autres composantes TGAP et fait l'objet d'une déclaration qui lui est spécifique.
Retour haut de pageBases réglementaires
Loi n° 2005-1719 de finances pour 2006
Décret n° 2006-127 du 6 février 2006
DA n° 06-013 du 27 janvier 2006, publiée au BOD n° 6665 du 03 février 2006 (accessible en ligne).
Retour haut de pageTGAP aéronefs
Depuis le 1er janvier 2005, la TGAP aéronefs est abrogée. Cette taxe est désormais gérée par la DGAC (direction générale de l’aviation civile) sous le nom de TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes).
Retour haut de pagePage mise à jour le 12/01/2010 par Bureau F2-Fiscalités de l'énergie, de l'environnement et lois de finances
