Dans l'attente de la mise en ligne d'un outil permettant de calculer précisément les droits perçus par la douane, la direction générale des douanes et droits indirects vous propose de consulter les tableaux, ci-après, reprenant l’ensemble des droits et taxes applicables aux marchandises achetées dans un pays situé hors de l'Union européenne et les plus couramment transportées par les voyageurs.
Attention. Il existe des franchises quantitatives pour certains produits, tels que les cigarettes, les cigarillos, les cigares, le tabac à fumer, les alcools et boissons alcooliques, les bières et des franchises en valeur pour les autres marchandises. Voir l'information.
Si vous arrivez des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries ou d’Andorre, vous disposez d’un régime spécifique de franchises à l’importation. Les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Guyane et Réunion), s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations.
Les tableaux, ci-dessous, donnés à titre informatifs ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur.
Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Cependant, vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers. Consultez les informations sur les achats dans l'Union européenne.
Retour haut de pageLors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.
1. Matériels électroniques
Ordinateur portable
Téléphone portable
Appareil photo numérique et Caméscope
Console de jeux et autres jeux
| Marchandise à déclarer à la douane | Droits de douane | TVA (1) | Nomenclature douanière |
|---|---|---|---|
| Ordinateur portable | 0 % | 19,6 % | 8471 30 00 |
| Téléphone portable | 0 % | 19,6 % | 8517 12 00 |
| Oreillettes pour téléphone portable | 0 % | 19,6 % | 8517 62 00 |
| Appareil photo numérique | 0 % | 19,6 % | 8525 80 30 |
| Caméscope pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes | 12,5 % | 19,6 % | 8525 80 99 |
| Autre caméscopes | 4,9 % | 19,6 % | 8525 80 91 |
| Console de jeux (genre Playstation) | 0 % | 19,6 % | 9504 10 00 |
| Consoles de jeux (genres Wii et Xbox) | 0 % | 19,6 % | 9504 10 00 |
| Cédérom contenant des jeux | 0 % | 19,6 % | 8523 40 93 |
| Jeux électroniques (genre Tamagotchi) | 4,7 % | 19,6 % | 9503 00 95 |
| Jeux électroniques (genre Sudoku) | 0 % | 19,6 % | 9504 90 90 (règlement de classement) |
| Téléviseur portable (TV de petite taille qui possède son antenne) | 14 % quelque soit son xx | 19,6 % | 8528 72 xx |
| Système de navigation (genre Tom Tom) | 3,7% | 19,6 % | 8526 91 20 |
2. Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent
| Marchandise à déclarer à la douane | Droits de douane | TVA (1) | Nomenclature douanière |
|---|---|---|---|
| Instruments de musique | entre 2,7% et 4% | 19,6 % | de 9201.... à 9209.... |
3. Horlogerie, bijouterie
Montre
Articles de bijouterie ou de joaillerie
Bijouterie fantaisie
| Marchandise à déclarer à la douane | Droits de douane | TVA (1) | Nomenclature douanière |
|---|---|---|---|
| Montre bracelet avec affichage à cristaux liquides alimentée par une pile | 4,5 % avec Minimum de 0,3 euros /pièce et un Maximum de 0,8 euros /pièce + taxe de 0,20% | 19,6 % | 91021200 |
| Montre bracelet avec un écran à aiguilles alimentée par pile | 4,5 % avec Minimum de 0,3 euros /pièce et un Maximum de 0,8 euros /pièce + taxe de 0,20% | 19,6 % | 91021100 |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en argent même revêtus, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 2,5 % + taxe de 0,20% | 19,6 % | 71131100 |
| Bijouterie fantaisie en métaux communs (autre que les boutons de manchettes et boutons similaires) comportant des parties en verre | 4% + taxe de 0,20% | 19,6 % | 71171910 |
| Bijouterie fantaisie en métaux communs (autre que les boutons de manchettes et boutons similaires) ne comportant pas des parties en verre dorée, argentée ou platinée | 4% + taxe de 0,20% | 19,6 % | 71171991 |
| Bijouterie fantaisie en métaux communs (autre que les boutons de manchettes et boutons similaires) ne comportant pas des parties en verre autre | 4 % + taxe de 0,20 % | 19,6 % | 71171999 |
(1) Les marchandises reprises dans ce tableau sont soumises à la TVA au taux de 19,6%, dès lors qu’elles ne sont pas considérées comme des objets d’antiquité. En revanche, dans l’hypothèse où les biens importés ont plus de 100 ans d’âge, ils constituent des objets d’antiquité soumis au taux réduit de la TVA de 5,5%.
Retour haut de page► Lire le Tableau 2 (au format PDF)
1. Tapis et revêtements de sol
Tapis et divers revêtements de sol
2. Vêtements
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie
(1) Les marchandises reprises dans ce tableau sont soumises à la TVA au taux de 19,6%, dès lors qu’elles ne sont pas considérées comme des objets d’antiquité. En revanche, dans l’hypothèse où les biens importés ont plus de 100 ans d’âge, ils constituent des objets d’antiquité soumis au taux réduit de la TVA de 5,5%.
Estimation des droits et taxes applicables aux marchandises les plus couramment transportées par les voyageurs (tableaux 1 et 2).
Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux, ci-dessus, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de votre arrivée en France.
Ils sont indiqués ici pour vous sensibiliser à l’obligation de déclarer vos achats, si ceux-ci dépassent la franchise autorisée (300 ou 430 euros pour un adulte selon le mode de transport utilisé et 150 euros pour un voyageur de moins de 15 ans quel que soit le mode de transport (voir la brochure Voyagez en toute liberté !). Dans le cas contraire, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires.
Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l’environnement.
Lecture des tableaux
Avertissement. Ces deux tableaux enrichis par de nouvelles informations peuvent s’appliquer à l’ensemble des opérations (achats à distance, colis postaux, envois entre particuliers, achats sur Internet) et non plus seulement aux voyageurs.
Nous vous invitons toutefois à lire les informations sur les colis et envois entre particuliers : cliquez ici.
La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s’ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l’achat d’une marchandise toutes taxes payées (TTC), la TVA française s’ajoute aux droits de douane.
Certaines marchandises restent soumises à des formalités douanières spécifiques.
- les biens à double usage civil et militaire (technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires) ; les matériels de guerre, les armes et les munitions ;
- les trésors nationaux et les biens culturels ;
- les stupéfiants ;
- les psychotropes ; les médicaments à usage humain ; les organes, tissus et cellules issus du corps humain ; les gamètes issus du corps humain ; les produits sanguins labiles ; les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
- les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
- les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique ;
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
- etc.
Cette liste n’est pas exhaustive.
