La fiscalité douanière dans les départements, collectivités et territoires d'outre mer
Taxe d'embarquement sur les passagers
La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières, y compris les vols "charter".
Sont exclus de la taxe
- les vols ou traversées maritimes effectués à bord d'avions ou de navires de l'État ;
- les déplacements privés effectués à bord d'un moyen de transport personnel ;
- les vols n'impliquant pas de transport entre différents aéroports (baptême de l'air, cours de conduite aérienne par exemple) ;
- les transports intérieurs effectués dans un même et unique département.
Calcul de l'assiette
La taxe est assise sur le nombre de passagers titulaires d'un titre de transport donnant lieu à paiement.
Elle est ajoutée au prix demandé au passager.
La taxe ne s'applique pas :
- aux militaires voyageant en formations constituées;
- aux enfants en bas âge n'acquittant pas à titre onéreux de titre de transport;
- aux passagers malades ou blessés embarqués dans le cadre d'une évacuation sanitaire;
- aux personnes munies d'un titre de transport ne donnant lieu à aucun paiement à la compagnie de transport;
- aux passagers en transit direct, effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et qui repartent par un aéronef dont le numéro de vol de départ est identique au numéro de vol à l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés;
- aux passagers des navires de croisière ou des navires de lignes régulières offrant des facilités de croisières, qui ne débarquent que temporairement au cours d'une escale.
Tarif
Le tarif est fixé par chaque conseil régional dans la limite de 4,57 euros par passagers.
Renseignez-vous auprès des directions régionales des douanes concernées.
Modalités d'acquittement de la taxe
Les compagnies aériennes et maritimes doivent déposer mensuellement, auprès de la recette des douanes, chargée du recouvrement une déclaration dénommée "T.E.P " (n° Cerfa 10 755 * 01) accompagnée du versement correspondant.
Renseignez-vous auprès des directions régionales des douanes concernées.
Base réglementaire:
article 285 ter du code des douanes
Page mise à jour le 27/08/2008 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires