A l'importation, comme à l'exportation, les déclarations de douane doivent comporter l'indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes (droits de douane, octroi de mer, droits additionnels, TVA, etc.). Plusieurs méthodes de détermination de la valeur en douane sont définies aux articles 29 à 31 du code des douanes communautaire (CDC) et aux articles 141 à 181 bis des dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC).
A l'importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est leur valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer, mais elle peut être majorée ou minorée de certains éléments limitativement énumérés aux articles 32 et 33 du code des douanes communautaire.
A défaut de valeur transactionnelle, ou lorsqu'elle n'est pas applicable, s'appliquent des méthodes de substitution (articles 30 et 31 du CDC).
► Pour plus de précisions, voir la page relative à la valeur en douane à l'importation : "Entreprises/ Vos opérations à l'extérieur de l'Union européenne / La valeur en douane de votre marchandise à l'importation ".
A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures.
Le calcul de la valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour obtenir l'assiette de certains droits dus à l'exportation et pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur.
► Pour plus de précisions, voir la page relative à la valeur en douane à l'exportation : "Entreprises/ Vos opérations à l'extérieur de l'Union européenne / La valeur en douane de votre marchandise à l'exportation ".
Base réglementaire : article 36 du code des douanes national (Consultable sur le site Legifrance).
