Remarques liminaires. Le vocable pays tiers s'applique pour les pays non membres de l'Union européenne.
Les références réglementaires ou au code des douanes sont consultables sur le site de la Commission européenne.
L'origine est, avec l'espèce (classification) et la valeur,un élément essentiel pour votre déclaration auprès des services douaniers
En effet, à l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).
A l’exportation, l’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination. Par ailleurs, l’origine des produits agricoles exportés de la Communauté doit être déclarée en vue de l’octroi des restitutions.
En outre, la détermination de l’origine des échanges commerciaux avec la France est également nécessaire à l’établissement des statistiques mensuelles du commerce extérieur.
Or cette origine peut être distincte de la provenance géographique et obéit à des règles juridiques précises.
Deux définitions de la notion d'origine coexistent dans le système juridique communautaire, qui répondent à des objectifs différents : l’origine préférentielle des marchandises et l’origine non préférentielle des marchandises. Les informations suivantes vous permettent de mieux appréhender ces deux notions.
Cette notion est utilisée pour déterminer, dans le cadre des relations préférentielles existant entre la Communauté européenne et certains pays tiers, si les produits obtenus dans la Communauté ou le pays partenaire pourront bénéficier du régime préférentiel de droits de douane prévu dans l'accord concerné. Consultez la page d'information.
Retour haut de pageL’origine non préférentielle devra être utilisée pour déterminer l’application éventuelle à l'importation dans la Communauté de mesures de politique commerciale (quotas, pour les produits textiles, en particulier, de droits antidumping) ou pour procéder au marquage de l'origine sur les produits. Consultez la page d'information.
Retour haut de pageLes données fournies par l'administration ne sont qu' indicatives.
Si vous souhaitez sécuriser vos opérations à l'international, notamment pour des importations vous devrez effectuer votre demande au moyen du formulaire « Demande de renseignement contraignant sur l'origine ». Ce document est établi gratuitement et est opposable à l'ensemble des administrations douanières de l'Union européenne.
Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à ce service, une demande d'appréciation comportant les renseignements nécessaires au traitement de votre demande par courrier à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, Bureau E4 Politique tarifaire et commerciale – Section origine
Adresse principale : 11, rue des deux Communes 93558 Montreuil cedex France.
