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Le transport de médicaments en France par des particuliers
Généralités
Lors de vos déplacements, vous transportez avec vous des médicaments. La douane participe au contrôle du respect de la réglementation.
Avertissement. Si les quantités transportées excèdent l’usage personnel, l’importation est prohibée à titre absolu.
Quelle est la définition du médicament ?
L’article L 5111-1 du code définit comme médicament.
● Eléments du texte traduits en anglais : The introduction of medicines into France by private individuals
● Eléments du texte traduits en espagnol : El transporte de medicamentos
● Eléments du texte traduits en allemand : Das Einführen von Arzneimitteln zum Privatgebrauch
Quel est le régime d’importation en France de médicaments par un particulier ?
Lorsque les médicaments sont transportés par le voyageur lui-même, pour un usage personnel, le sien ou celui d'un tiers, les conditions d’importation sont les suivantes.
Pays non membre de l’Union européenne
Médicament non stupéfiant et non psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
Médicament stupéfiant ou psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin est obligatoire.
Pays de l’Union européenne hors Schengen (UK)
Médicament non stupéfiant et non psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
Médicament stupéfiant ou psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin dont la production est obligatoire.
Pays européen de l’espace Schengen
Médicament non stupéfiant et non psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin, dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
Médicament stupéfiant ou psychotrope
Principe : la quantité transportée est en relation avec un usage personnel.
Page mise à jour le 24/04/2013 par Bureau E2- Prohibitions, agriculture et protection du consommateur