Lors de vos déplacements, vous transportez avec vous des médicaments. La douane participe au contrôle du respect de la réglementation.
Avertissement. Si les quantités transportées excèdent l’usage personnel, l’importation est prohibée à titre absolu.
Quelle est la définition du médicament ?
L’article L 5111-1 du code français de la Santé définit comme médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ou pouvant leur administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.
▲ Eléments du texte traduits en anglais : The introduction of medicines into France by private individuals
▲ Eléments du texte traduits en espagnol : El transporte de medicamentos
▲ Eléments du texte traduits en allemand : Das Einführen von Arzneimitteln zum Privatgebrauch
En France, le ministère de la santé gère la réglementation relative aux médicaments. Vous pouvez obtenir des informations sur les médicaments que vous transportez lors de vos déplacements, auprès du :
Ministère de la santé et des sports
Direction générale de la santé, bureau du médicament,
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Téléphone : 01.40.56.60.00.
Lorsque les médicaments sont transportés par le voyageur lui-même, pour un usage personnel, le sien ou celui d'un tiers, les conditions d’importation sont les suivantes.
Pays non membre de l’Union européenne
Médicaments non stupéfiant et non psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
Médicament stupéfiant ou psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin est obligatoire.
Pays de l’Union européenne hors Schengen (UK)
Médicaments non stupéfiant et non psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
Médicament stupéfiant ou psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin dont la production est obligatoire.
Pays européen de l’espace Schengen
Médicaments non stupéfiant et non psychotrope
Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
Justificatif à présenter à la douane : l’ordonnance du médecin, dont la production n'est pas obligatoire, sauf si la durée de traitement dépasse 3 mois.
Médicament stupéfiant ou psychotrope
Principe : la quantité transportée est en relation avec un usage personnel.
Justificatif à présenter à la douane : certificat médical administratif.
