Depuis le 1er juillet 1995, la douane est chargée de mettre en oeuvre la réglementation communautaire relative aux biens et technologies à double usage, civil et militaire.
Le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’exerce principalement sur le fondement d’une réglementation européenne.
Il est apparu utile d’élaborer un guide destiné à répondre aux préoccupations concrètes des entreprises soumises à ce contrôle afin de faciliter leurs formalités d’exportation dans ce domaine.
En fonction de leurs caractéristiques techniques, certains biens à double usage peuvent relever des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 (JORF du 20 juin 2009) fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à procédure spéciale d'exportation.
Avant toute opération d'exportation, il est donc conseillé de consulter les services compétents du ministère de la défense.
Pour tout renseignement, s'adresser à :
Direction générale des douanes et droits indirects (informations réglementaires)
Bureau E/2 - Prohibition, agriculture et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil cedex
Tél. 01 57 53 46 73 ou 01 57 53 43 98
Télécopie : 01 57 53 48 32
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS)
12 rue Villiot
75012 PARIS
Site : www.industrie.gouv.fr/liste_index/bdousage.htm
Ministère de la Défense (classement des matériels de guerre)
DGA/DDI
5, bis avenue de la porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 15
Tél. 01 44 42 30 11
