L'attention des usagers est appelée sur le fait que les formalités de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l'expéditeur de l'envoi lui-même ou par tout déclarant (par exemple le déclarant de La Poste), susceptible d'effectuer ces formalités pour son compte.
Pour éviter tout désagrément, renseignez-vous préalablement auprès d'un bureau de douane ou auprès d'Infos Douane Service.
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.
Quelles sont ces conditions ?
1. Envois entre particuliers
Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
Tabacs
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Voir les informations à ce sujet "Les achats à distance et les envois entre particuliers situés hors de l'Union européenne".
| Produits et marchandises | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 50 pièces |
| ou cigarillos | 25 pièces |
| ou cigares | 10 pièces |
| ou tabacs à fumer | 50 grammes |
| Le présent BOD n° 6735 (à consulter en ligne) ne s’applique qu’aux importations en France métropolitaine de tabac par les particuliers dans un but non commercial au-delà des franchises. Il ne concerne donc pas les achats en provenance d’autres Etats membres de la Communauté européenne, et les achats par correspondance ou par Internet. |
| PRODUITS ET MARCHANDISES | QUANTITES |
|---|---|
| Boissons titrant plus de 22 % vol (alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus) | 1 litre |
| Ou boissons titrant de 22% vol. ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur | 1 litre |
| Ou un assortiment proportionnel de ces différents produits | - |
| Ou vins tranquilles | 2 litres |
| PRODUITS ET MARCHANDISES | QUANTITÉS |
|---|---|
| Parfums | 50 grammes |
| Eaux de toilette | 0,25 litre |
L'attention des usagers est appelée sur le fait que la franchise douanière est applicable aux envois dont la valeur totale ne dépasse pas 45 euros.
Si un colis renferme plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas 45 euros sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits seront taxés.
Si un colis renferme un seul produit dont la valeur excède 45 euros, la taxation s'appliquera sur la totalité de la valeur.
Les exemples suivants illustrent la notion de franchise douanière, pour les objets importés en France.
1) Un colis comprend 3 articles :
1 lecteur MP3 : 100 euros
1 livre : 15 euros
1 CD : 25 euros
Le livre et le CD sont admis en franchise (15 + 25 = 40 euros). Le lecteur MP3 est taxé pour sa valeur totale.
Nota. Même si le plafond de franchise n'est pas atteint, il n'est pas possible d'imputer la différence (45 – 40 = 5 euros) sur la valeur du 3 ème article, en application du principe de non fractionnement de la valeur d'une marchandise.
2) Un colis comprend 3 articles :
1 lecteur MP3 : 100 euros
1 livre : 15 euros
1 montre : 44 euros
La montre est admise en franchise (valeur inférieure à 45 euros). Le lecteur MP3 et le livre sont taxés sur la totalité de leur valeur.
3) Un colis comprend 3 articles :
1 livre : 15 euros
1 CD : 25 euros
1 porte-clés : 4 euros
Les trois articles sont admis en franchise.
4) Un colis comprend 3 montres d'une valeur unitaire de 44 euros :
Une seule montre est admise en franchise, les deux autres sont taxées.
Bases juridiques
- directive n° 2006/79 CE du 5 octobre 2006 (Site Europa)
- articles 29 à 31 du règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983 (Site Europa)
- article 1er point 6° de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (JORF du 24 juin 2009) (site Legifrance)
