Fiscalité sur les produits pétroliers et le gaz naturel

Bulletin officiel des douanes

Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique); véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
BODn° 6632
Du07/06/2005
Texten° 05-041
Nature du texteDA
ClassementJ
BureauF
Diffusion21/06/2005

Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate
Date de caducité du texte :
Texte abrogé : 04-050
Texte modifié :

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