| Les demandes d'accord préalable et autres correspondances, concernant les armes, doivent être adressées à la direction générale des douanes et droits indirects Bureau E/2-Prohibitions et protection du consommateur 11, rue des deux Communes 93558 Montreuil cedex. FRANCE. |
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Dans le cadre de ses missions, la douane exerce des contrôles sur les matériels de guerre, armes et munitions à l'importation et à l'exportation, y compris dans les relations intracommunautaires. Elle participe ainsi au maintien de la sécurité publique et à la lutte contre la prolifération des armements.
▲ Eléments du texte traduits en anglais :Criteria for classification of war materiel, weapons and ammunition.
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