Les informations pratiques
Généralités sur l'achat et la circulation des armes et munitions
Dans le cadre de ses missions, la douane exerce des contrôles sur les matériels de guerre, armes et munitions à l'importation et à l'exportation, y compris dans les relations intracommunautaires. Elle participe ainsi au maintien de la sécurité publique et à la lutte contre la prolifération des armements.
▲ Eléments du texte traduits en anglais :Criteria for classification of war materiel, weapons and ammunition.
Sommaire général
Vous pouvez consulter les pages d'information suivantes :
● Définitions et textes principaux
● Les formalités pour les particuliers : Achat et circulation des armes et munitions
● Déterminer la catégorie de son arme et de ses munitions (au format PDF)
● Des informations sont disponibles également pour les armes anciennes : Armes historiques et de collection, anciennes (au format PDF)
● Accédez aux formulaires relatifs aux armes et munitions.
Page mise à jour le 20/02/2013 par Bureau E2-Prohibitions et protection du consommateur