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Les informations pratiques

Généralités sur l'achat et la circulation des armes et munitions

Avertissement. L'adresse de la direction générale des douanes et droits indirects a changé.
Les demandes d'accord préalable et autres correspondances, concernant les armes, doivent être adressées à la direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2-Prohibitions et protection du consommateur
11, rue des deux Communes 93558 Montreuil cedex.
FRANCE.

Dans le cadre de ses missions, la douane exerce des contrôles sur les matériels de guerre, armes et munitions à l'importation et à l'exportation, y compris dans les relations intracommunautaires. Elle participe ainsi au maintien de la sécurité publique et à la lutte contre la prolifération des armements.

Traduction en anglais

Eléments du texte traduits en anglais :Criteria for classification of war materiel, weapons and ammunition.

Photo d'arme

Sommaire général



Vous pouvez consulter les pages d'information suivantes :

- Définitions et textes principaux

- Les formalités pour les particuliers : Achat et circulation des armes et munitions

- Déterminer la catégorie de son arme et de ses munitions (au format PDF)

- Des informations sont disponibles également pour les armes anciennes : Armes historiques et de collection, anciennes (au format PDF)

- Accédez aux formulaires relatifs aux armes et munitions.


Page mise à jour le 06/05/2010 par Bureau E2-Prohibitions, agriculture et protection du consommateur