Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)

Bulletin officiel des douanes

Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.
BODn° 6523
Du24/07/2001
Texten° 01-118
Nature du texteDA
ClassementH.3
BureauE3
Diffusion01/08/2001

Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate
Date de caducité du texte :
Texte abrogé :
Texte modifié :

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