Les taux et structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées sont définis dans la législation communautaire. Ils sont définis par les directives suivantes.
- Directive n° 92/83/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques et,
- Directive n° 92/84/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques.
Ces textes ont défini respectivement :
Les catégories d'alcool et de boissons alcooliques soumises à accises et la méthode de calcul de l'accise. Il s'agit des catégories suivantes :
- bière;
- vin;
- boissons fermentées autres que la bière et que le vin (par exemple, le cidre et le poiré) ;
- produits intermédiaires (par exemple, le Porto et le Pineau des Charentes) ;
- alcool éthylique et boissons spiritueuse.
Les tarifs minima applicables à ces produits; par ailleurs, des tarifs réduits pour certaines catégories bien précises de boissons sont également autorisés par ces textes communautaires.
Sous réserve du respect de ces règles, les États membres disposent d'une marge d'appréciation pour adapter leur fiscalité à la réalité économique et sociale de la production et de la commercialisation des produits alcooliques.
Le régime fiscal appliqué en France aux alcools et aux boissons alcooliques est fondé sur ces dispositions transposées dans le code général des impôts.
Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA.
En outre, certaines boissons sont soumises à une taxation poursuivant des finalités spécifiques de santé publique. Il s'agit notamment de la cotisation sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 % vol, et de la taxe dite "taxe Premix".
| PRODUITS | TAUX |
|---|---|
| Vins tranquilles | 3,55 euros par hectolitre |
| Vins mousseux | 8,77 euros par hectolitre |
| Produits fermentés autres que la bière, le vin, les cidres, poirés, hydromels et pétillant de raisins | 3,55 euros par hectolitre |
| Produits intermédiaires | 223,29 euros par hectolitre |
| Vins doux naturels | 56,34 euros par hectolitre |
| Alcools | 1 512,96 euros par hectolitre d’alcool pur |
| Rhums des DOM | 858,38 euros par hectolitre d’alcool pur |
| Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8% vol. | 1,36 euro par hectolitre et par degré alcoométrique |
| Bières dont le TAV 1 > 2,8 % vol. et produites par une petite brasserie indépendante dont la production annuelle est <10 000 HL | 1,36 euro par hectolitre et par degré alcoométrique |
| Bières dont le TAV1 > 2,8 % vol. et produites par une petite brasserie indépendante dont la production annuelle est >10 000 HL et < 50 000 HL | 1,62 euro par hectolitre et par degré alcoométrique |
| Bières dont le TAV1 > 2,8% vol. et produites par une petite brasserie indépendante dont la production annuelle est >50 000 HL et < 200 000 HL | 2,04 euro par hectolitre et par degré alcoométrique |
| Autres bières > 2,8 % vol. | 2,71 euros par hectolitre et par degré alcoométrique |
| Cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisins | 1,25 euros par hectolitre |
- Taxe sur la valeur ajoutée : 19,6% à compter du 1er avril 2000.
- Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 25% vol : 0,16 euro par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,60 euro par litre.
- Taxe sur les Premix : 11 euros par décilitre d’alcool pur.
