La douane au service du secteur public local

La redevance sur les passagers article R 212-17 du code des ports maritimes (CPM).

La redevance sur les passagers est due à raison de chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes français.

La redevance est à la charge de l’armateur. Elle est acquittée en même temps que la redevance sur le navire.

Les taux de la redevance sur les passagers sont variables dans chaque port et sont fixés au plan local.

Bénéficiaire : droit perçu, selon les cas, au profit
- des ports autonomes ;
- dans les ports d'intérêt national, du concessionnaire ou, en l'absence de concessionnaire, de l'Etat;
- dans les autres ports, des concessionnaires ou, en l'absence de concessionnaire, de la personne publique dont relève le port.

Page mise à jour le 01/01/2003 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires