Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, tous les échanges ne sont pas exempts de formalités, par exemples, phytosanitaires ou en matière de normes.
Pour sa part, la douane exerce plusieurs missions :
- Etablir les statistiques du commerce extérieur, à partir des renseignements communiqués dans la déclaration d’échange de biens effectuée par l’opérateur,
- Veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA,
- Lutter contre les trafics frauduleux.
Ainsi, la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) entre les Etats membres de l'Union permet aux entreprises de répondre de façon unique et allégée à ces obligations.
A l'introduction
Définition. Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée.
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 150 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement ;
De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre, vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 150 000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
A l'expédition
Définition. Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne. A contrario, lors d'une expédition vers un pays situé hors de l'Union européenne, on parle d'exportation.
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.
La douane vous propose deux outils gratuits pour dématérialiser la DEB :
- la téléprocédure en ligne DEB sur pro.douane ou "DEB sur Pro.Dou@ne".
- le logiciel IDEP/CN8.
► Voir également dans En savoir plus : Comment transmettre la DEB ?
►La douane met également à votre disposition dans la rubrique DOCUMENTATION du téléservice sécurisé Deb sur Pro.Douane les informations suivantes :
- les nomenclatures NC8 créées et supprimées en 2010
- la table de correspondance des NC8 2010/2009 et 2009/2010
- les nomenclatures NC8 2010 texte officiel et autosuffisant
- les nomenclatures NC8 2010 texte officiel version anglaise
- les codes NGP 2010 (création, modification)
- les codes NGP 2010 texte officiel et autosuffisant
► Vous pouvez consulter la structure des numéros de TVA (fichier au format PDF au 1er janvier 2009).
► Pour vérifier la validité du numéro TVA de vos clients dans un Etat membre, vous pouvez consulter le site Europa : VIES Validation du numéro de TVA, par VIES.
Le bulletin officiel des douanes (BOD) sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) est disponible sur le site internet de la douane : BOD 6855 du 22/02/2010.
Retour haut de page