Les îles Canaries et les îles anglo-normandes (Jersey - Guernesey) sont considérées sur le plan fiscal comme un territoire d’importation par rapport à la France.
Aussi, à votre arrivée en France, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes lors de votre séjour dans ces îles et acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Toutefois, vous n’aurez pas de TVA à acquitter sur les marchandises (achats ou cadeaux) importées dès lors que les quantités importées n’excèdent pas celles qui figurent au tableau des franchises repris ci-dessous.
La douane française vous informe également sur les dispositions applicables lors de vos déplacements dans les îles anglo-normandes dans une brochure intitulée Bon voyage dans les îles anglo-normandes (au format PDF - 925 Ko)
1. Tabacs (1)(2)
Cigarettes 200 pièces
Ou cigarillos, 100 pièces
Ou cigares, 50 pièces
Ou tabac à fumer 250 g.
2. Boissons alcooliques
Vins tranquilles :4 litres
et
bières :16 litres
et
Soit boissons titrant plus de 22° : 1 litre,
Soit boissons titrant 22° ou moins : 2 litres.
(1) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
(2) Ces marchandises peuvent faire l’objet d’un assortiment proportionnel à l’intérieur d’une même catégorie de marchandises.
- Par voyageur âgé de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
- Par voyageur âgé de 15 ans et plus utilisant un mode de transport autre que aérien ou maritime : 300 euros
- Par voyageur âgé de moins de 15 ans : 150 euros.
Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent être cumulées pour un même objet.
Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 1720 euros (430 euros x 4 personnes).
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré, et vous acquitterez la TVA sur la valeur totale sans aucun abattement.
