Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé

La direction régionale de Roissy Fret a récemment fait l'objet d'un réaménagement de ses structures afin de faciliter le déploiement des applications douanières, en particulier DELTA C/D/X.

À cet effet, certains codes bureaux existant actuellement dans la base Europa pour le NSTI ont été modifiés ou supprimés.

Ces modifications et suppressions seront effectives le 15 février 2007. Le tableau joint en annexe présente les anciens et les nouveaux codes qui seront en vigueur dans chacun des pôles de la direction de Roissy Fret. Il appelle les commentaires suivants : La colonne 2 précise la dénomination des unités de la direction. La colonne 3 liste les anciens codes en vigueur jusqu'au 14 février.

S'agissant du NSTI, la colonne 4 reprend les nouveaux codes applicables à partir du 15 février et leur compétence :
► les nouveaux codes comprennent désormais : la mention « FR », 1 lettre, 4 chiffres, 1 lettre;
► Toutefois, les codes de Roissy Fedex, de Roissy FH-WFS, de Roissy Prise en charge et du Bourget demeurent inchangés;
► Tous les codes des pôles 1 à 3 et 5 à 8 ne seront utilisés que pour la seule création de déclarations NSTI au départ (ils ne seront donc que bureaux
de départ NSTI);
► Roissy Avitaillement et Le Bourget seront à la fois bureaux de départ et de destination NSTI (c'est-à-dire utilisés pour créer des déclarations NSTI
au départ et recevoir des MRN à destination);
► Roissy Prise en charge ne sera que bureau de destination NSTI (il ne pourra que recevoir des MRN à destination).

En conséquence, les opérateurs français, communautaires et AELE ne pourront créer des déclarations NSTI à destination de Roissy que vers les 3 bureaux de Roissy Prise en charge, de Roissy Avitaillement et du Bourget.

S'agissant des téléprocédures DELTA D/C/X, les codes bureaux de départ (les nouveaux et les inchangés) utilisés pour la création des déclarations dans le NSTI, le seront également dans DELTA D/C/X.

S'agissant de l'application ECS, les messages ECS étant créés au bureau d'exportation via les téléprocédures Delta, ils seront transmis sous couvert des mêmes codes bureaux que ceux utilisés par Delta.

En revanche, seuls les bureaux de Roissy Prise en charge et du Bourget constitueront des bureaux de sortie ECS (colonne 6).

En conséquence, les bureaux d'exportation français et communautaires ne pourront transmettre leurs messages ECS à l'intention de Roissy que vers ces deux bureaux. Les opérateurs ne devront donc indiquer comme bureau de sortie que l'un de ces deux codes (selon que la marchandise quitte la Communauté à Roissy ou au Bourget).

Ces codes seront par ailleurs consultables sur la base accessible sur le site Europa.

Page mise à jour le 02/02/2007 par Bureau E3