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Vos opérations à l'intérieur de l'Union européenne

Calendrier du dépôt des déclarations d'échanges de biens

Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane (1).

Voir la page d'information : La déclaration d'échange de biens (DEB) : le rappel des règles.

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(1) Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions / acquisitions sont inférieures à 150.000 euros par année civile.

Dates des dépôts DEB
Mois de référenceDates de dépôt
Décembre 200913 janvier 2010
Janvier 201011 février 2010
Février 201011 mars 2010
Mars 201013 avril 2010
Avril 201015 mai 2010
Mai 201011 juin 2010
Juin 201012 juillet 2010
Juillet 201012 août 2010
Août 200911 septembre 2010
Septembre 201012 octobre 2010
Octobre 201013 novembre 2010
Novembre 201011 décembre 2010
Décembre 201013 janvier 2011

Page mise à jour le 12/01/2010 par Département des statistiques et des études économiques