Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane (1).
La douane vous offre deux outils gratuits et performants de dématérialisation de votre déclaration :
- DEB sur pro.douane, accessible sur le site sécurisé des téléprocédures de la douane,
- le logiciel IDEP/CN8.
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(1) Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions / acquisitions sont inférieures à 150.000 euros par année civile.
◄ Voir la fiche (au format PDF) ►
Rappel. introduction / acquisition : Arrivée ou sortie de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée et sortant du territoire est dite exportée.
Vous dirigez une P.M.E.- T.P.E.ou vous travaillez pour le compte d’une grande entreprise et vous réalisez des opérations commerciales avec des pays membres de l ’Union européenne ou vous envisagez d’en réaliser prochainement. La douane a édité une brochure à votre intention.
◄ Voir la brochure les échanges intracommunautaires ► (au format PDF)
Avec DEB sur Pro.Douane, vous bénéficiez d’une offre déclarative économique, fiable et sécurisée.
Inscrivez-vous à la téléprocédure, sur le site sécurisé en suivant le chemin suivant : page d'accueil, onglet "DEB sur Pro.Dou@ne", puis cliquez sur ::ENTRER::
L’accès à DEB sur Pro.Douane s’effectue sur le portail Internet de la douane, à l’adresse suivante : https://pro.douane.gouv.fr.
DEB sur Pro.Douane vous permet de :
► saisir en ligne vos DEB,
► consulter et modifier vos DEB,
► valider et transmettre vos DEB,
► retrouver l’historique de vos données DEB, depuis n’importe quel point d’accès Internet,
► recevoir un accusé de réception électronique confirmant la transmission de votre DEB.
Ce téléservice vous offre ainsi :
► une simplification de vos formalités déclaratives,
► une interface interactive adaptée à vos besoins,
► un contrôle des données saisies effectué par le système qualité,
► un accompagnement technique pour l’établissement de vos DEB,
► une rubrique contenant des informations pratiques.
La douane met actuellement à votre disposition un logiciel qui permet l'établissement et la transmission dématérialisée de la DEB.
Cependant, il est prévu qu'à compter de la fin de l'année 2011, le logiciel IDEP/CN8 ne soit plus fourni par l'administration des douanes.
Vous pouvez vous renseigner sur l'offre de dématérialisation de la DEB, et notamment sur les fonctionnalités offertes par le téléservice DEB sur Pro.Dou@ne en contactant votre centre de collecte (consultez la liste des CISD au format pdf)
Dans l'attente de votre habilitation à la DEB sur pro.douane, vous pouvez utiliser le formulaire papier pour établir la déclaration d’échanges de biens.
Sélectionnez le modèle de déclaration correspondant à votre niveau d’obligation :
- la déclaration détaillée (formulaire n°10838 au format PDF)
- la déclaration simplifiée (formulaire n°10839 au format PDF)
Les formulaires, disponibles sur le portail ministériel, sont imprimables. Une fois dûment remplis, vous devez les adresser par courrier à votre centre de collecte de rattachement. Voir la liste ci-dessous (Où transmettre votre déclaration ?).
Le siège social de votre entreprise détermine le centre de collecte de rattachement (CISD) auquel vous devez envoyer la déclaration d’échanges de biens.
► Voir la liste complète des Centres interrégionaux de saisie des données (au format PDF) de rattachement.
Les éditeurs de logiciels permettant d'établir les déclarations d'échanges de biens ont reçu un label de conformité de la direction générale des douanes et droits indirects.
CONEX
Monsieur GRUSON
Tél. : 03 27 48 37 37 - Fax : 03 27 48 37 38
Mél : conex@conex.fr
Adresse
105, rue Millecamps
59226 RUMEGIES
Nom du logiciel : EUROPSTAT
Site : http://www.conex.fr
EUPRO SOFT
Monsieur ROBIOT
Tél. : 01 55 28 81 81 - Fax : 01 55 28 81 82
Mél : info@euprosoft.fr
Adresse
4, rue Plichon
75011 PARIS
Nom du logiciel : EUPROTAX
Site : http://www.euprosoft.fr
Pour toute question d'ordre technique ou informatique, contactez nos services d'assistance :
- en utilisant de préférence le formulmaire de "Demande d'assistance" prévu à cet effet et disponible sur le portail Pro.douane : en cliquant ici.
- ou par téléphone, en joignant en priorité votre Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) de rattachement ou le Service d'Aide aux Utilisateurs. Voir la liste des centres et la carte de localisation (au format PDF).
- ou bien le Service d'Assistance aux Utilisateurs (SAU) de la DNSCE (direction nationale des statistiques et du commerce extérieur).
► Pour vos questions d’ordre général, vous pouvez joindre Infos Douane Service par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.
- Vous pouvez également utiliser l'adresse électronique suivante : cliquez ici.
► Pour une réponse personnalisée sur la réglementation douanière, rapprochez-vous du “Les pôles d’action économique (cellules conseils aux entreprises)” (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus particulièrement de sa cellule-conseil aux entreprises.
