DA modifiée par la DA n°09-026 (BOD 6756 du 24/03/2009)

DA modifiée par la DA n°08-024 (BOD 6756 du 23/04/2008)

DA modifiée par la DA n°08-040 (BOD 6770 du 11/08/2008)

DA modifiée par la DA n°08-041 (BOD 6671 du 11/08/2008)

Le télé-service DELT@ - Commun

BOD n° 6707 du 23 mars 2007 texte n° 07-019 nature du texte : DA du 20 mars 2007 classement : S.1.0 RP : bureau :E/3 - Interdivisions nombre de pages : 72 diffusion : NOR : ECO D 07 00 017 S mots-clés : Dédouanement- DELT@-C

Date d'entrée en vigueur du texte : immédiatement Date de caducité du texte : Références : Texte abrogé : Texte modifié :

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Introduction

Garantir un dédouanement fluide et efficient, à moindre coût, constitue un axe stratégique permanent de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans le cadre de la mission économique assignée par les autorités de l'Etat. Il s'agit en effet, dans un contexte concurrentiel fort, de favoriser la compétitivité des opérateurs français du commerce international d'une part et, d'autre part, d'améliorer l'attractivité des plate-formes nationales de dédouanement.

Pour ce faire, la DGDDI se doit de proposer des procédures de dédouanement innovantes avec des services à forte valeur ajoutée, mais également de mettre à la disposition des opérateurs des outils de dédouanement performants.

Depuis plusieurs décennies, le SOFI a permis à l'administration des douanes de répondre pleinement à cet objectif. Toutefois, cette application est désormais arrivée à maturité et ne peut plus être adaptée afin de prendre en compte les nouvelles orientations en matière de dédouanement.

C'est pourquoi la DGDDI a décidé de lancer le programme DELTA qui vise à renouveler l'offre de
procédures de dédouanement , en conformité avec les dernières évolutions communautaires :
– Le projet DELTA prend en compte les modifications induites par la mise en oeuvre du règlement 2286/03 de la Commission qui modifie le format des données de la déclaration en douane dans la perspective du développement du dédouanement par voie électronique. La France s'est engagée auprès de la Commission et des États membres à mettre en oeuvre cette réforme à compter du 1er janvier 2007.
– Le règlement n° 648/2005 du Parlement européen et du Conseil en date du 13 avril 2005 (JOCE L117 du 4 mai 2005) a amendé le code des douanes communautaire en y insérant, notamment à des fins sûreté ou de sécurité, des dispositions relatives à la transmission électronique anticipée de la déclaration sommaire, en détail ou simplifiée, à l'importation et à l'exportation
– Après l'adoption de cet amendement du code des douanes communautaire, la Commission a soumis, en décembre 2005, au Conseil et au Parlement, une deuxième réforme du code plus ambitieuse et dont l'objet porte sur la restructuration générale du code actuel en vue d’en simplifier la lecture et d'adapter la réglementation à un environnement électronique.
– Le programme stratégique communautaire douane électronique (e-customs) a pour ambition le
développement d'une infrastructure informatique au sein de l'Union européenne afin de favoriser
l'essor du dédouanement par voie électronique.

DELT@ Commun (DELT@ C), nouvelle télé-procédure de la gamme DELT@ , est destiné à remplacer le SOFI . Il concerne le dédouanement en une étape au moyen d'une déclaration en détail conforme au document administratif unique.

Pour le sous-directeur du commerce international,
Le directeur régional,
chef du bureau de la politique de dédouanement
Georges FRIESS

Page mise à jour le 24/03/2008 par Bureau E3 - Politique de dédouanement