DELTA offre trois téléprocédures couvrant les différents processus logistiques
DELTA D (dédouanement domicilié) : cette téléprocédure vous concerne si vous réalisez un nombre important d'opérations douanières reposant sur deux étapes (une déclaration simplifiée à chaque opération, puis une déclaration complémentaire globale périodique récapitulant les opérations de la période) ;
DELTA C (dédouanement de droit commun) : procédure en 1 étape avec établissement de la déclaration en douane (document administratif unique) ;
DELTA X (dédouanement du fret express) : procédure en 1 ou 2 étapes pour les entreprises anticipant la déclaration, opérant en mode EDI (échanges de données informatisées) et triant automatiquement les marchandises en cas de présentation au contrôle douanier.
DELT@ est accessible sur Pro.Dou@ne, le portail sécurisé Internet de la douane dédié aux professionnels (adresse : https://pro.douane.gouv.fr). Pro.Dou@ne vous permet ainsi d'accéder à un bouquet de téléservices personnalisé, afin d'accomplir vos formalités douanières.
DELTA s'applique à toutes les marchandises, tous les régimes douaniers en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer.
Il permet le dépôt anticipé (jusqu'à 10 jours) de la déclaration en douane, accélérant ainsi le dédouanement.
Des applications informatiques associées à DELTA vous permettent de consulter en ligne les mesures tarifaires communautaires et nationales constamment à jour, de calculer automatiquement les droits et taxes et la valeur en douane, et de gérer vos cautions.
DELTA D et DELTA X sont gratuits.
Pour DELTA C, le coût de la transaction est réduit de 30 % en 2007 par rapport au système antérieur et diminue graduellement pour atteindre la gratuité en 2010.
Le calendrier de passage à DELTA est :
- fin mai si vous avez opté pour le mode de transmission DTI (direct trade interface) ;
- fin juin si vous avez choisi le mode de transmission EDI (échanges de données informa-tisées).
Si vous rencontrez des difficultés pour respecter ces échéances, nous vous invitons à nous contacter pour examiner ensemble un échéancier adapté.
