Le bureau de l'information et de la communication, en collaboration avec les bureaux réglementaires de la direction générale des douanes et droits indirects, édite des brochures, des dépliants et des fiches d'information, qu'il vous est possible d'obtenir auprès des différentes directions régionales et interrégionales des douanes et droits indirects, dans la limite des stocks disponibles.
Le catalogue suivant est classé par date de parution papier.
| ► Avertissement. Le numéro de téléphone d’Infos Douane Service a changé, il faut désormais composer le 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Certaines publications y mentionnent encore l’ancien numéro, nous vous remercions de ne pas en tenir compte. |
Au sein du pôle d’action économique (PAE) de votre région… Contactez votre cellule-conseil aux entreprises !
► Consultez la fiche en français (au format PDF) Juin 2010
► Contact the Business Advisory Unit at the Economic Action Centre in your business area! (au format PDF) Novembre 2007
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la douane vous propose des sources différenciées d'information.
► Consulter la fiche (format PDF-150 Ko) Juin 2010
Simplifiez-vous l’origine préférentielle en obtenant le statut d’exportateur agréé (EA).
Le statut d’exportateur agréé s’inscrit dans la poursuite de la démarche qualité d’administration de service de la douane, qui vise à soutenir la compétitivité économique de votre entreprise, tout en garantissant un niveau constant de confiance.
► Consultez la fiche en français (au format PDF-180 Ko) Juin 2010
► Approved exporter status – simplifying the rules of origin! (au format PDF-180 Ko) Juillet 2009
Le partenariat douane/entreprise qui vous est proposé vise à renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de l’Union européenne. A terme, il peut générer une série d’avantages fondés sur un traitement personnalisé, déterminé à la suite d’un audit de votre entreprise.
► Consulter la fiche en français (format PDF-255 Ko) Juin 2010
► The new Authorised Economic Operator status (AEO) November 2007 (format PDF-100 Ko)
La procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire (PDUC).
Vous pouvez aujourd'hui effectuer des opérations d'importation ou d'exportation dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne, tout en centralisant vos formalités douanières en France,auprès d'un bureau de douane, dit de «domiciliation», dans une logique d'interlocuteur unique.
► Consulter la fiche en français (format PDF-150 Ko) Juin 2010
► Centralise all your customs clearance operations in France using the one-stop community customs clearance procedure (PDUC) (format PDF-150 Ko) Février 2009
Pour optimiser votre dédouanement et trouver une solution adaptée à vos besoins, la douane française vous conseille de mettre en oeuvre une procédure simplifiée domiciliée.
► Consulter la fiche en français (au format PDF-800 Ko) Juin 2010
► For faster clearance according to your situation, Customs has streamlined clearance procedures for you! (format PDF) Novembre 2007
Les régimes douaniers économiques vous aident à optimiser la situation de votre entreprise, au regard de la concurrence internationale.
► Consulter la fiche en français (au format PDF-800 Ko) Juin 2010
► Get an edge over the nternational competition by taking advantage of customs procedures with economic impact! (format PDF-150 Ko) Novembre 2007
Entreprises d’import/export, êtes-vous sûres d’optimiser votre dédouanement ? Connaissez-vous les mesures proposées par la douane française pour faire des gains de trésorerie ?
► Consultez la fiche en français (au format PDF-150 Ko) Juin 2010
Entreprises d’import/export, êtes-vous sûres d’optimiser votre dédouanement ? Connaissez-vous les mesures proposées par la douane française pour faire des gains de trésorerie ?
► Consultez la fiche en français (au format PDF-750 Ko) Juin 2010
Réduisez le coût de votre dédouanement, en ne payant pas la TVA, grâce au régime douanier 42.
Vous importez des marchandises, en provenance de pays tiers à l’Union européenne, dans un port ou un aéroport français, pour être ensuite livrées dans un autre Etat Membre et vous ne réalisez pas d’opérations imposables à la TVA en France.
► Consulter la fiche en français (format PDF-150 Ko) Juin 2010
► Cut your customs clearance costs with VAT relief under Customs (format PDF-150 Ko) Juillet 2008
Pour améliorer votre stratégie commerciale et tarifaire, la douane vous aide dans la classifications des marchandises.
► Consulter la fiche en français (format PDF-800 Ko) Juin 2010
► Improve your business and pricing strategy thanks to Customs ’ help with goods classification! (format PDF-150 Ko) Novembre 2007
Pour mieux connaître un marché : les statistiques de la douane.
Les statistiques du commerce extérieur de la France établies et diffusées chaque mois par la douane constituent l'un des indicateurs de référence pour les acteurs économiques.
► Consulter la fiche en français (au format PDF-200 Ko) Juin 2010
► Improve your knowledge of a market thanks to the foreign trade statistics provided by Customs! (PDF) Février 2009
Le non-respect de la réglementation sur les normes techniques peut conduire à bloquer vos marchandises lors du dédouanement à l’importation.
► Consulter la fiche (au format PDF-790 Ko). Juin 2010
► en anglais : Thinking of importing regulated industrial products from outside the EU? (PDF-150Ko). January 2010
Pour dédouaner plus vite et en toute sécurité vos marchandises, la douane vous propose DELTA.
► Consulter la fiche en français (format PDF-150 Ko) Juin 2010
► For faster and safer goods clearance, Customs offers you DELTA ! (format PDF) Novembre 2007
Les exportateurs qui utilisent DELT@ DTI pour effectuer des sorties de marchandises par un autre Etat membre sont invités à prendre connaissance de la fiche "Mise en oeuvre du système de contrôle des exportations ECS".
► Consultez la fiche en français (au format PDF-150 Ko) Avril 2009
Simplifiez-vous la déclaration d'échanges de biens (DEB) en ligne.
Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises, à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane. La douane vous offre deux outils gratuits et performants de dématérialisation de votre déclaration : DEB sur PRO.DOU@NE et IDEP/ CN8.
► Consultez la fiche en français (au format PDF-150 Ko) Juin 2010
Le développement de la circulation maritime, l'augmentation du gabarit des navires, en particulier celui des navires pétroliers, ont accentué les risques de pollution marine. La douane joue un rôle significatif dans le dispositif de lutte contre la pollution marine : seule administration civile de l'Etat à disposer de moyens de patrouille aérienne, elle met en oeuvre 17 aéronefs de surveillance maritime, dont deux avions antipollution.
► Consulter la fiche (au format PDF-150 Ko) Mars 2009
► Consulter la fiche "Redevables du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)" (au format PDF-150 Ko) Septembre 2008
Gamm@ EMCS : La douane partenaire de vos échanges intracommunautaires de produits soumis à accise.
Les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés à mettre en place un suivi informatisé des documents administratifs d’accompagnement (DAA) des produits circulant en suspension de droits d’accise entre les pays de l’Union européenne, y compris lorsque ces produits sont destinés à être exportés vers des pays tiers. Il s’agit des alcools et boissons alcoolisées, des tabacs manufacturés et des produits énergétiques.
► Consulter la fiche en français (au format PDF-150 Ko) Février 2009
Redevables de la TSVR (taxe spéciale sur les véhicules routiers) au tarif trimestriel TVR3, le mode de règlement par chèque change.
► Consulter la fiche en français (au format PDF-600 Ko) Septembre 2008
Quelques informations et conseils pour faciliter le traitement douanier des marchandises qui vous sont expédiées par la voie postale en Guyane.
► Consultez la fiche en français (au format PDF-150 Ko) Septembre 2007
Organigramme de la direction générale des douanes et droits indirects.
► Consulter la fiche en français (au format PDF-150 Ko) Juin 2009
► en anglais (format PDF-150 Ko)
Avec la mise en ligne de la nouvelle version du site Internet de la douane, précédée par le lancement du portail prodouane, la douane dispose de deux sites, dont l’objectif commun est de vous renseigner et de vous aider dans vos démarches.
► Consultez la fiche en français (au format PDF-300 Ko) Juin 2010
► Customs informs private individuals and professionals alike (au format PDF) Novembre 2007
