Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.
Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire.
Le droit de passeport
Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation (voir Tableau de calculs au format PDF).
Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.
Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir un document indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d'identité (Consultez la liste des bureaux de douane des ports d'attache).
Le droit de passeport est perçu au profit de l'État ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
