Vous voyagez dans les départements, territoires ou collectivités d'outre mer
Bon voyage à La Réunion
Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. En effet, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. De taux variables, fixés par les conseils régionaux, ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.
Pour cette raison, à votre arrivée ou retour à La Réunion, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).
L'octroi de mer et textes votés en la matière par le Conseil Régional
● Accédez au TARIF D’OCTROI DE MER (PDF).
Vous arrivez d'un « pays tiers » (situé hors de l'Union européenne)
A votre arrivée ou retour à La Réunion, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes.
Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à : :
- 430 euros, pour les voyageurs de 15 ans et plus ;
- 150 euros, pour les voyageurs de moins de 15 ans.
Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau suivant.
| Désignation des marchandises | Quantités |
|---|---|
| 1. TABACS (2) (3) Cigarettes (unités)......... ou cigarillos (unités)....... ou cigares (unités)......... tabacs à fumer (grammes) | - 200 unités 100 unités 50 unités 250 |
| 2. BOISSONS ALCOOLIQUES (2) (3) Vins tranquilles et.................... Bières et ……………………………….. . soit boissons titrant plus de 22°. soit boissons titrant 22° ou moins | - 4 litres 16 litres 1 litre 2 litres |
_________________________
(1) Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne. Il est susceptible d'être modifié en cours d'année.
(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boisson alcoolique.
(3) Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Avertissement
Les sommes ou quantités indiquées ne peuvent être cumulées pour un même objet.
Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut rapporter un appareil d'une valeur de 1720 euros (430 euros x 4).
Tout objet, dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale sans aucun abattement : droit de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional.
Concernant les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5% : consulter la page « Vos achats hors de l'Union européenne : taxation forfaitaire à 2,5% » ou la taxation propre à chaque produit.
Vous trouverez dans le tableau ci-après quelques exemples de taxation applicables aux marchandises dont la valeur excède 300 ou 430 euros selon le mode de transport ou 150 euros (moins de 15 ans) comme indiqué ci-dessus.
| Désignation des marchandises | Pourcentage sur la valeur marchande |
|---|---|
| Téléviseurs | 35 % |
| Appareils photographiques | 41 % |
| Accessoires pour appareils photos | 41 % |
| Flashes électroniques | 40 % |
| Radio et radio-cassettes | 36 % |
| Jumelles et longues vues | 41 % |
| Machines à dicter | 27 % |
| Auto-radio cassettes | 36 % |
| Caméra cinématographique | 41 % |
| Magnétoscopes | 40 % |
| Caméra vidéo, camescope ne pouvant enregistrer les images en télévision | 33 % |
| Platines laser | 36 % |
Compte tenu de la différence de taux qui existe en raison de l'origine des marchandises, ce pourcentage ne représente qu'un ordre de grandeur.
Renseignez-vous auprès d’un service douanier, pour les coordonnées : cliquez ici.
Vous arrivez de métropole ou d'un pays de l’Union européenne
A votre arrivée ou retour à La Réunion, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes.
Toutefois, vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 euros.
Vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent dans le premier tableau.
Vous pouvez obtenir des précisions complémentaires
Vous pouvez obtenir des précisions complémentaires concernant la réglementation douanière applicable à La Réunion en cliquant ici (Site l'Etat à La Réunion).
ou contacter Infos douanes Service au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
A l'international, vous pouvez appeler le service au : 33 1 72 40 78 50
Horaires de 8h30 à 18h.
Page mise à jour le 07/01/2013 par Direction régionale de La Réunion