Répertoire des informations publiques

Conformément au décret 2005-1755 du 30/12/2005, relatif à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, le présent répertoire recense les principales informations de l'administration des douanes de la façon suivante :
Le titre / L'objet / La date de création / La date et l'objet des mises à jour éventuelles.

Sont ainsi repris dans cette page :

- Les Bulletins officiels des douanes (accessibles dans la rubrique : La Doumentation)
- Les avis aux importateurs (accessibles dans l'espace réservé aux Entreprises : Les avis aux importateurs)
- Les tableaux des valeurs unitaires communautaires et nationales (accessibles par quinzaine dans Les Nouveautés : Les PUC et les VUN)
- Résultats de la douane en 2006 (accessible dans la rubrique : Connaître la douane/Son organisation)
- Les guides, brochures, et autres publications douanières (accessibles dans la rubrique : La Documentation)
- Douane Mag (accessible dans la rubrique Nos publications : Consultez la collection de Dou@ne Mag')
- Les Foires aux questions (accessibles par les : FAQ)
- Les résultats du commerce extérieur (accessible sur le site : Le chiffre du commerce extérieur)

Ce répertoire prend effet à compter du 1er juillet 2007. Les informations y sont classées par date de mise en ligne.

Sauf accord de la direction générale des douanes et droits indirects, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (article 12 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978).
Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des dispositions de l'article 18 de la loi précitée est passible d'une amende fixée par ce même article.
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Les bulletins officiels des douanes

Chaque décision administrative (DA) est publiée au bulletin officiel des douanes (BOD)

Titre	Objet	Date de publication	Date et mise à jour éventuelle
BOD n°6734 - DA n°07-055	Fiscalité des produits énergétiques. Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz	25/09/2007	DA n° 07-044 du 31/07/2007 modifiée
BOD n°6733 - DA n°07-054	PRODUITS PÉTROLIERS. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1/10/2007	24/09/2007	n° 07-051 du 30/08/2007 modifiée
BOD n°6732 - DA n°07-053	Produits énergétiques - Régionalisation de la taxe intérieure	21/09/2007	DA n° 07-008 du 9/03/0227 modifiée
BOD n°6731 - DA n°07-052	PROCEDURE. Union douanière CE-Turquie	19/09/2007	DA 01-088 du 2/05/2001 modifiant la DA 96-206 du 11/09/1996
BOD n°6730 - DA n°07-051	PRODUITS PÉTROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2007	06/09/2007

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Les avis aux importateurs

Les avis aux importateurs ne sont plus publiés au Journal officiel de la République française

Numéro	Objet	Date de mise en ligne	Date et mise à jour éventuelle
2007/54	Avis aux importateurs de maïs doux en grains originaires de Thaïlande (règlement CE n°682 du 18 juin 2007)	27/09/2007
2007/53	Avis aux importateurs de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de Chine (règlement CE N°1087/2007).	25/09/2007
2007/52	Avis aux importateurs d'alcools polyvinyliques (APV) de Chine (JOUE L243 du 18/09/2007).	24/09/2007
2007/51	Avis aux importateurs de coke de houille d'un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de chine (JOUE L244 du 19/09/2007)	24/09/2009
2007/50	Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganese originaires d'Afrique du sud (JOUE L243 du 18/09/2007)	24/09/2007
2007/49	Avis aux importateurs de certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine. (JOUE L234 du 06/09/2007).	07/09/2007
2007/48	Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République de Chine et de Thaïlande. Rectificatif (JOUE L 233 du 05/09/2007)	07/09/2007	voir 2007/16 du 11/04/2007.
2007/49	Avis aux importateurs de certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine. (JOUE L234 du 06/09/2007).	07/09/2007

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Les tableaux des VUC et VUN

Calculs des prix unitaires communautaires (PUC) et des valeurs unitaires nationales (VUN)

Titre	Objet	Date de publication	Prochaine mise à jour
PUC	Prix unitaires communautaires	21 septembre 2007	5 octobre 2007
VUN	Valeurs unitaires nationales	21 septembre 2007	5 octobre 2007

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Les résultats de la douane

Titre	Objet	Date de publication	Date de mise à jour
Les résultats de la douane en 2006	Bilan d'activités	30/03/2007	06/06/2007

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Les publications et guides

Les guides, brochures, et autres publications douanières

Titre	Objet	Date de publication	Date et mise à jour éventuelle
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Douane Mag'

Ce mensuel recense les principales mises à jour du site "douane.gouv.fr".

Titre	Objet	Date de création	Date et mise à jour éventuelle
Douane mag' - N° 9	Principales mises en ligne sur le site Internet de la douane	03/09/2007	-

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Les résultats du commerce extérieur

Les statistiques du commerce extérieur

Titre	Objet	Date de création	Date et mise à jour éventuelle
Résultats du commerce extérieur de la France	Résultats du mois de juillet 2007. Déficit de 3,304 milliards d'euros.	18/08/2007	Prochaine diffusion le 09 octobre 2007, résultats d'août 2007.

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Page mise à jour le 27/09/2007 par BIC et bureaux réglementaires de la direction générale