La direction générale des douanes et droits indirects vous propose un certain nombre de formulaires à télécharger au format PDF. Certains d’entre eux sont indiqués "PDF actif", ils peuvent être remplis en ligne, puis imprimés.

Nota. Certains formulaires peuvent être obtenus auprès des imprimeurs spécialisés, voir la liste.

Attention, les notices explicatives des formulaires ne sont pas intégrées à la fin du fichier PDF du formulaire.


Les formulaires douaniers

► Les formulaires liés aux opérations commerciales (échanges commerciaux)

► Les formulaires liés aux droits indirects (fiscalité douanière)

► Les formulaires liés à la fiscalité de l’énergie et de l’environnement (TGAP et TIC, TIPP)

► Les formulaires liés aux biens à double usage, matériels de guerre, armes, munitions

► Les formulaires liés à la fiscalité des transports

► Les formulaires liés aux démarches des particuliers

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Les téléservices non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement

TRACES (certificats sanitaires à l'importation).

TELEXPORT (téléprocédure pour l'exportation de fruits et légumes)

TELIMPORT (téléprocédure pour l'importation de fruits et légumes)

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Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau Information et Communication
Adresse principale : 11, rue des deux Communes
93558 Montreuil cedex
FRANCE
Télécopie : 33 + (0)1 57 53 49 37

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Page mise à jour le 09/10/2012 par Bureau Information et Communication / Bureau B3-Achats, politique immobilière et services centraux