Vous quittez la France
Pour vos achats en détaxe, un nouveau dispositif de visa électronique a été mis en place
Vous venez de réaliser un achat en détaxe et le bordereau de vente à l’exportation remis à l’occasion de cet achat comporte un code barres et le logo PABLO.
Au départ des aéroports de Roissy Charles de Gaulle, Orly, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence et Genève-Cointrin, du port de Marseille et du point de passage autoroutier de Saint-Julien en Genevois, vous pouvez procéder vous-même au visa électronique de votre bordereau, de la façon suivante.
Détaxe : animation de présentation au départ d'un aéroport
Vous quittez la France et vous avez réalisé un ou plusieurs achats en détaxe.
Le bordereau de vente à l’exportation remis à l’occasion de l'achat porte le logo PABLO.
Un petit film au format Flash (4 Mo) vous permet de visualiser cette opération, notamment au départ de l'aéroport international de Roissy-Charles De Gaulle.
1- Avant l’enregistrement de vos bagages
Au moment du paiement de vos achats, le vendeur édite par voie informatique un bordereau de vente « papier » comportant le logo PABLO et un code-barres.
2. Au moment de quitter l'Union européenne par la France
Lorsque vous quittez par la France le territoire de l'Union européenne, vous devez présenter le code-barres du bordereau à la borne équipée d'un lecteur optique, située à proximité du guichet de la douane.
Le lecteur optique permet, dans la langue de votre choix sur l'écran tactile, la vérification des informations contenues dans le code barres produit par l’opérateur de vente en détaxe au moment de l’achat.
Le message qui apparaît à l'écran vaut visa douanier.
● Le message «OK Bordereau validé» confirme l'opération d'exportation des biens au même titre que le cachet douanier. L’apurement des opérations est envoyé quotidiennement à l’opérateur de détaxe concerné, par Internet. Vous n'avez plus besoin d'adresser au vendeur un exemplaire du bordereau. Celui-ci a directement connaissance du visa électronique.
● En revanche, si l'écran de la borne affiche le message «Bordereau non validé», vous devez vous présenter au guichet de la douane avec la marchandise concernée.
Quel est l'intérêt de choisir le bordereau PABLO ?
Le visa électronique accélère la procédure, supprime l'envoi du bordereau par voie postale, et offre la possibilité du remboursement immédiat de la TVA au guichet de change.
Page mise à jour le 06/07/2011 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires/Bureau C3/DNSCE/BIC