Les informations pratiques
Les oeuvres et objets d'art transportés par leurs auteurs
Cette page vous décrit les formalités particulières pour les oeuvres et objets d'art transportés par leurs auteurs, à l'entrée et à la sortie du territoire national.
A la sortie de France
Exportation temporaire
Les oeuvres et objets d'art exportés temporairement par leurs auteurs ne sont pas soumis aux dispositions de la réglementation relative aux biens culturels, puisqu'ils ne répondent pas aux critères définis par celle-ci. Se rapprocher d'un bureau de douane pour de plus amples informations, voir les coordonnées des services.
- les formalités.
Les oeuvres et objets d'art exportés temporairement vers un pays tiers (c'est-à-dire situé hors de l'Union européenne) peuvent bénéficier de la procédure de l'inventaire détaillé en lieu et place de la déclaration en douane (DAU ou carnet ATA).
L'inventaire détaillé, établi sur papier libre en double exemplaire, est daté et signé par l'auteur. Il doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
Les marchandises doivent, en principe, être réimportées dans un délai de trois ans, mais ce délai peut être prolongé. L'inventaire détenu par l'auteur doit être visé par un bureau de douane au retour des marchandises.
- la régularisation en cas de vente.
Si les oeuvres ne sont pas réimportées (en totalité ou en partie), le bureau de douane doit annoter l'inventaire en conséquence.
Lorsque les marchandises sont soumises à des droits à l'importation ou à l'exportation, le bureau de douane délivre à l' intéressé une quittance contre paiement des droits dus.
En cas de vente, l'artiste doit respecter la réglementation fiscale qui lui est applicable.
A l'entrée en France
Importation temporaire
- Procédure simplifiée d'importation.
Les marchandises peuvent également être importées en France selon la procédure simplifiée de l'inventaire. Se rapprocher d'un bureau de douane pour de plus amples informations, voir les coordonnées des services.
L'inventaire, établi en deux exemplaires, est visé par le bureau de douane d'entrée sur le territoire communautaire qui en conserve un exemplaire. L'importation ne donne pas lieu à la souscription d'une garantie.
- Séjour des marchandises sur le territoire communautaire.
Le second exemplaire de l'inventaire doit toujours accompagner les marchandises.
- Réexportation des marchandises.
Le deuxième exemplaire de l'inventaire doit être visé par le bureau de douane de sortie. Ce dernier doit adresser une copie de l'inventaire visé au bureau d'entrée initiale.
Page mise à jour le 25/03/2011 par Bureau E2-Prohibitions, agriculture et protection du consommateur