A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures.
Le calcul de la valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour obtenir l'assiette de certains droits dus à l'exportation et pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur.
La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises.
La valeur étant déterminée au point de sortie, le prix à prendre en considération dans le cas d'une succession de ventes sur le marché français antérieurement à l'exportation est le prix fait lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise situé en France et l'acheteur étranger. Cette règle est applicable même lorsque, pour la commodité de l'opération, l'expédition matérielle de la marchandise est effectuée par une autre personne, par exemple, le premier vendeur.
Les réductions de prix accordées par l'exportateur à son client viennent en diminution de la valeur facturée. Les commissions qui rémunèrent un intermédiaire, les redevances et droits de licence sont à prendre en compte dans la valeur déclarée si elles sont comprises dans le prix facturé.
En l'absence de vente (notamment en cas d'envois gratuits ou en consignation), la valeur est généralement déterminée en retenant le prix qui aurait été convenu s'il y avait eu vente entre l'exportateur et le destinataire de la marchandise.
Les frais de transport sont à inclure dans la valeur
- lorsque la marchandise est exportée par voie maritime, la valeur en douane est la valeur FOB port embarquement ;
- lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FCA - Franco transporteur. L'essentiel est d'ajouter au prix du produit les frais de transport jusqu'au lieu d'embarquement (aéroport de départ) de la marchandise. Elle ne comprend pas les frais de manutention et de chargement à l'aéroport de départ, ni les honoraires de commissionnaire en douane et la commission de transit ;
- lorsque la marchandise est transportée par route, chemin de fer ou par voie fluviale, la valeur en douane est la valeur franco-frontière française.
Les commissions versées à un représentant, agent ou commissionnaire sont à prendre en compte dans la valeur déclarée si elles sont comprises dans le prix facturé.
Les escomptes et rabais accordés à l'occasion d'une vente à l'exportation sont admis et ne sont pas à incorporer dans la valeur en douane.
Les droits de sortie, les prélèvements et les taxes intérieures sont exclus de la valeur en douane à l'exportation. Par conséquent, lorsque le prix facturé comprend un montant de droits ou taxes, ce montant doit être déduit de la valeur à déclarer.
En revanche, les montants compensatoires monétaires agricoles n'ont pas à être retranchés du prix facturé pour la détermination de la valeur en douane. Ils n'ont pas non plus à lui être ajoutés, à moins qu'ils ne soient facturés à l'acheteur étranger en sus du prix convenu ; dans ce cas, ils constituent un complément du prix à comprendre dans la valeur.
Base réglementaire
- article 36 du code des douanes national. (Consultable sur le site Legifrance)
► Vous pouvez consulter le réglement particulier sur la valeur en douane (document volumineux 202 pages, au format PDF).
