Les formalités particulières liées à l'importation de marchandises

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Les avis 2012

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Les avis 2011

2011/68 du 22/12/2011. Un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure, originaires de Chine, est institué.

2011/68 du 22/12/2011. Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine.

2011/67 du 21/12/2011. Rectificatif au règlement (UE) n°400/2010 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n°1858/2005 sur les importations de câbles en acier.

2011/66 du 19/12/2011. Les dispositions du règlement (UE) n°1126/2010 (L 318/10) modifiant le du Rt (CE) n° 1547 / 2007 (JOUE L 337/2007), prévoyaient de retirer la République du Cap-Vert de la liste des pays bénéficiant du régime spécial en faveur des pays les moins avancé au titre du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) à compter du 1er janvier 2012.

2011/65 du 19/12/2011. Les eaux originaires de Norvège relevant du code TARIC 2202.10.00 00, 2202.90.10 11 et 2202.90.10 19 ont bénéficié du 1er janvier au 31 décembre 2011 d’une exonération des droits de douane dans les limites du contingent tarifaire numéro 09.0709 (JO L 341/10).

2011/64 du 19/12/2011. Le règlement (CE) n° 261/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains compresseurs originaires de Chine voit son champ d'application clarifié (JOUE L 332 du 15.12.2011).

2011/63 du 12/12/2011. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires imputés selon la procédure dite du fur et à mesure, appliquée aux déclarations en douane des trois premiers jours de chaque année civile.

2011/62 du 02/12/2011. Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine relevant des codes TARIC 2918 14 00 00 et 2918 15 00 10 (JOUE C346 du 26.11.2011).

2011/61 du 28/11/2011. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de Chine par des importations expédiées de Malaisie (JOUE L292 du 10.11.2011).

2011/60 du 18/11/2011. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes, originaires d'Inde, d'Indonésie et de Malaisie. (JOUE L 293 du 11.11.2011). Correctif

2011/59 du 18/11/2011. Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou acier expédiés de Malaisie (JO L297 du 16 novembre 2011).

2011/58 du 14/11/2011. Conformément au règlement d'exécution (UE) n°1093/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 (JOUE L283 du 29/10/2011), des contingents sont ouverts pour divers produits originaires de Corée du sud.

2011/57 du 26/10/2011. Cet avis aux importateurs porte sur la publication du règlement n° 955/2011 qui abroge le règlement n° 1541/98 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées.

2011/56 du 26/10/2011. Cet avis aux importateurs complémentaire porte sur la publication du règlement n° 955/2011 (JOUE L259 du 4 octobre 2011) qui abroge le règlement n° 1541/98 (JOUE L202 du 18 juillet 1998) relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée, mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées.

2011/55 du 21/10/2011. Avis aux importateurs d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide oxalique, originaire d'Inde et de Chine (JOUE L275 du 20.10.2011).

2011/54 du 12/10/2011. Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine et expédiés de Thaïlande (JOUE L 268 du 13.10.2011).

2011/53 du 12/10/2011. Avis aux importateurs portant sur la publication du règlement n° 955/2011 qui abroge le règlement n° 1541/98 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées.

2011/52 du 07/10/2011. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (JO L261 du 6 octobre 2011).

2011/51 du 07/10/2011. Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Chine expédiés de Corée (JOUE L254 du 30.09.2011).

2011/50 du 04/10/2011. Avis aux importateurs de certains barres en acier inoxydable originaires de l'Inde, règlement d'exécution (UE) n°405/2011 du Conseil 19 avril 2011.

2011/49 du 04/10/2011. Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République Populaire de Chine, règlement d'exécution (UE) n°917/2011 du Conseil du 12 septembre 2011.

2011/48 du 16/09/2011. Avis aux importateurs de certains types de Polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, d'Inde (règlement UE n°906/2011).

2011/47 du 16/09/2011. Avis aux importateurs de fils de polyester à haute ténacité en provenance de Corée et de Taïwan (règlement UE n°907/2011).

2011/46 du 09/09/2011. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) (JO L 145/11)

2011/45 du 02/09/2011. Avis aux importateurs de certains réfrigirateurs "side-by-side" originaires de République de Corée. Suite à l'avis d'expiration 2011/C255/06 paru au JOUE C 255 du 31 août 2011.

2011/44 du 02/09/2011. Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire de République populaire de Chine. Suite à l'avis d'expiration 2011/C247/05 paru au JOUE C 247 du 25 août 2011.

2011/43 du 02/09/2011. Avis aux importateurs de certaines parties essentielles de bicyclettes. Rectificatif à l'avis n°2009/C291/05 du 1er décembre 2009.

2011/42 du 02/09/2011. Avis aux importateurs de certaines pièces de voirie en fonte originiaires de République Populaire de Chine (JOUE L227 du 02/09/2011).

2011/41 du 19/08/2011. Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine (JOUE L
214 du 19.08.2011).

2011/40 du 18/08/2011. Avis aux importateurs d'acétate de vinyle originaire des Etats-Unis (JOUE L 209
du 17.08.2011).

2011/39 du 12/08/2011. Avis aux importateurs de certains antibiotiques à large spectre originaires d'Inde (JOUE L206 du 11.08.2011).

2011/38 du 10/08/2011. Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande (JOUE L204 du 09/08/2010).

2011/37 du 10/08/2011. Avis aux importeurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine (JOUE L204 du 09/08/2011).

2011/36 du 27/07/2011. Avis aux importateurs de certains éléments de fixations en fer ou en acier expédiés de Malaisie(JOUE L194 du 26/07/2011).

2011/35 du 30/05/2011. Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure,originaires de Chine (JOUE L 169 du 29.06.2011).

2011/34 du 30/05/2011. Avis aux importateurs de produits originaires de Moldavie (JO L20/08).

2011/33 du 30/05/2011. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d'Inde, d'Indonésie et de Malaisie (JOUE L 158 du 16/06/2011).

2011/32 du 01/06/2011. Rectificatif au règlement (UE) n° 258/2011 de la Commission du 16 mars 2011 (JOUE L 143 du 31/05/2011) concernant le droit antidumping provisoire sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine.

2011/31 du 30/05/2011. Avis aux importateurs de certains fils de Molybdène expédiés de Malaisie et de Suisse, originaires ou non de ces pays (JOUE L 131 du 18.05.2011).

2011/30 du 26/05/2011. Avis aux importateur de l'exemption du droit antidumping sur certaines parties de bicyclettes originaires de Chine (JOUE L 136 du 24.05.2011).

2011/29 du 20/05/2011. Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine et de Thaïlande (JOUE L131 du 18/05/2011). Modificatif

2011/28 du 20/05/2011. Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine (JOUE L131 du 18/05/2011). Modificatif

2011/27 du 19/05/2011. Avis aux importateurs d'un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET), originaire d'Inde (JOUE L 129 du 17.05.2011).

2011/26 du 19/05/2011. Avis aux importateurs d'un droit antidumping définitif sur les importations de poudre de zéolithe A, originaire de Bosnie Herzégovine (JOUE L 125 du 14.05.2011).

2011/25 du 19/05/2011. Avis aux importateurs d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine, originaire de Chine (JOUE L 124 du 13.05.2011).

2011/24 du 19/05/2011. Avis aux importateurs sur l'installation d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes, originaires d'Inde, d'Indonésie et de Malaisie (JOUE L 122 du 11.05.2011).

2011/23 du 19/05/2011. Avis aux importateurs de papier fin couché originaire de Chine (JOUE L 128 du 14.05.2011).

2011/22 du 19/05/2011. Avis aux importateurs de biodiésel expédié du Canada (JOUE L122 du 11/05/2011)

2011/21 du 17/05/2011. Avis aux importateurs de furfural originaire de Chine (JOUE L123 du 12.05.2011)

2011/20 du 06/05/2011. L'attention des opérateurs est appelée sur la modification du Règlement (CE) n° 1062/2009 (JO L 291/2009) ouvrant, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, des contingents tarifaires autonomes à droits réduits ou nuls pour certains produits de la pêche.

2011/19 du 18/04/2011. Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine (JOUE L 98/11).

2011/18 du 14/04/2011. Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzegovine (JOUE L 96/11).

2011/17 du 12/04/2011. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats Unis (JOUE L 86/2011)

2011/16 du 04/04/2011. Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires, entre autres, de Chine (JOUE C 99 du 31.03.2011).

2011/15 du 30/03/2011. Avis aux importateurs de carbure de tungstène originaire de Chine (JOUE L 78 du 24.03.2011).

2011/14 du 23/03/2011. Avis aux importateurs sur l'instauration d'un droit antidumping provisoire sur l'importation de carreaux en céramique originaires de Chine (JOUE L 70 du 17.03.2011)

2011/13 du 23/03/2011. Avis aux importateurs de produits agricoles et de la pêche originaires de NORVEGE (Règlement UE n ° 230/2011 JO L 63/2011)

2011/12 du 23/03/2011. Avis aux importateurs de partie de bicyclettes en provenance de Chine (Avis 2011/C83/09 JOUE C83 du 17/03/2011)

2011/11 du 23/03/2011. Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine (Règlement UE n ° 248/2011 du Conseil du 9 mars 2011 - JOUE L 67 du 15.03.2011)

2011/10 du 09/03/2011. Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires d’Islande (règlement UE n° 185/2011 JO L 53/2011).

2011/09 du 09/03/2011. Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde (JOUE L58 du 03/03/2011) - droit antidumping définitif.

2011/08 du 09/03/2011. Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde (JOUE L58 du 03/03/2011) - droit compensateur définitif.

2011/07 du 09/03/2011. Avis aux importateurs de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de Chine (JOUE L58 du 03/03/2011).

2011/06 du 18/02/2011. Avis aux importateurs sur l'instauration d'un droit antidumping provisoire sur l'importation de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaire de Chine (JOUE L43 du 17.02.2011).

2011/05 du 18/02/2011. Avis aux importateurs d'acide dodécanedioïque originaires de pays tiers à la Communauté européenne (Règlement UE n°7/2010).

2011/04 du 14/02/2011. Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Thaïlande, instauration d'un droit antidumping provisoire (JOUE L 37 du 11.02.2011).

2011/03 du 07/02/2011. Avis aux importateurs de contreplaqué d'okoumé, originaires de Chine (JOUE L 28 du 2.2.11).

2011/02 du 01/02/2011. Avis aux importateurs de vins originaires de Serbie (Règlement EU n ° 59/2011 - JO L 22/11).

2011/01 du 21/01/2011. Avis aux importateurs de feuilles en Polyéthylène Téréphtalate originaires de l'Inde (JOUE L15 du 20/01/2011).

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Les Avis 2010

2010/73 du 31/12/2010. Avis aux importateurs de planches à repasser, originaires, entre autre, de Chine (JOUE L 338 du 22.12.2010).

2010/72 du 31/12/2010. Avis aux importateurs de de planches à repasser, originaires de Chine et produites par la société Since Hardware, Guangzhou (JOUE L 338 du 22.12.2010).

2010/71 du 31/12/2010. Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques, originaires de l'Inde (JOUE L 338 du 22.12.2010).

2010/70 du 30/12/2010. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable, originaires de l'Inde (JOUE L 343 du 29.12.2010).

2010/69 du 29/12/2010. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Norvège.

2010/68 du 17/12/2010. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires.

2010/67 du 27/12/2010. Avis aux importateurs de moutons, de chèvres et de leur viande, originaires de pays tiers à la Communauté européenne et en annexe : tableau des contingents tarifaires ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2011.

2010 du 17/12/2010. Avis (2010/C 335/05, 335/06 et 335/07) aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde (JOUE C 335 du 11.12.2010).

2010 du 17/12/2010. Règlements (UE) n° 1185/2010 et n° 1186/2010 - Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde (JOUE L 332 du 16.12.2010).

2010 du 15/12/2010. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires (règlement (CE)n ° 2454/93).

2010/66 du 13/12/2010. Avis aux importateurs de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaires de Chine ou de Russie (JOUE C 330 du 8 décembre 2010).

2010/65 du 06/12/2010. Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine (JOUE L 315 du 01.12.2010).

2010/64 du 30/11/2010. Avis aux importateurs de patates douces, de manioc et de fécules de manioc et de certains produits relevant des codes de la nomenclature combinée 0714.90.11 et 0714.90.19.

2010/63 du 22/11/2010. Avis aux importateurs de papier fin couché originaire de Chine, instauration d'un droit antidumping provisoire.

2010/62 du 22/11/2010. Avis aux importateurs de mélamine originaire de Chine instauration d'un droit antidumping provisoire.

2010/61 du 22/11/2010. Avis aux importateurs de poudre de zéolithe originaires de Bosnie et Bosnie-Herzégovine instauration d'un droit antidumping provisoire.

2010/60 du 22/11/2010. Avis aux importateurs de certains éléments de fixations en fer ou acier originaires de Chine expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

2010/59 du 17/11/2010. Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (JOUE L 282 du 28.10.2010). (Modificatif)

2010/58 du 03/11/2010. Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de Chine (JOUE L 282 du 28.10.2010)

2010/57 du 03/11/2010. Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de Chine (JOUE L 282 du 28.11.2010)

2010/56 du 08/10/2010. Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire des Etats-Unis (JOUE C 271/08 du 07/10/2010). Droit antidumping définitif.

2010/55 du 08/10/2010. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran, du Pakistan et des Émirats Arabes Unis (JOUE L 254 du 29/09/2010).

2010/54 du 04/10/2010. Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine (JOUE L 254 du 27/09/2010).

2010/53 du 04/10/2010. Avis aux importateurs de certaines briques de magnésie originaires de Chine, (JOUE L 253 du 28/09/2010). (Réexamen)

2010/52 du 21/09/2010. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaire d'Israël (JOUE L 242 du 15/09/2010)

2010/51 du 21/09/2010. Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine (JOUE L 243 du 16/09/2010)

2010/50 du 21/09/2010. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine (JOUE L242 du 15.09.2010)

2010/49 du 21/09/2010. Avis aux importateurs de Modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaire de Chine (JOUE L243 du 16/09/2010).

2010/48 du 21/09/2010. Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyesters originaire de Chine. Conformément à l avis de la Commission du 15/09/2010 (2010/C 248 /06).

2010/47 du 18/08/2010. Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires des Etats-Unis (JOUE C 230 du 26.08.10).

2010/46 du 16/08/2010. Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis (JOUE L 211 du 12.08.2010).

2010/45 du 16/08/2010. Avis aux importateurs de produits originaires du Sri Lanka (schéma des préférences généralisées) - règlement d’exécution (UE) n°143/2010 du Conseil (JO L 45/2010).

2010/44 du 05/08/2010. Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, notamment, de Thaïlande (JOUE C 206 du 30/07/2010).

2010/43 du 04/08/2010. Avis aux importateurs de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de Chine (JOUE L163 du 30/06/2010).

Avis aux importateurs de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Chine (JOUE L 219 du 20.08.2010).

2010/42 du 13/07/2010. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Viêtnam : Par avis de la Comission (2010/C 188/06), JOUE C 188 du 13.07.10, la mesure antidumping sur les importations de bicyclettes, originaires du ViêtNam, a expiré le 15 juillet 2010 .

2010/41 du 06/07/2010. Avis aux importateurs de certaines pièces en fonte de Chine (JOUE L 179 du 14.07.2010).

2010/40 du 06/07/2010. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylènes téréphtalate originaires d'Inde (règlement d'exécution (UE) n°579/2010 du Conseil du 29 juin 2010 (JOUE L 168 du 02/07/2010).

2010/39 du 06/07/2010. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine (règlement d'exécution (UE) n°580/2010 du Conseil du 29 juin 2010 (JOUE L 168 du 02.07.2010).

2010/38 du 05/07/2010. Avis aux importateurs de certains produits agricoles et agricoles transformés originaires d’Egypte (règlement (CE) n° 449/2010 (JO L 127/2010) modifiant d’une part les dispositions du règlement (CE) n° 747/2001 (JO L 109/01 - annexe IV) modifiée et abrogeant d’autre part les règlements (CE) n° 2276/2003 (JO L 336/03), (CE) n° 955/2005 (JO L 164/05), (CE) n° 1002/2007 (JO L 226/07) et n° 1455/2007 (JOUE L 325/07).

2010/37 du 17/06/2010. Avis aux importateurs de certains systèmes de scannage de fret originaires de Chine (JOUE L 150 du 16.06.2010).

2010/36 du 17/06/2010. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine (JOUE L
150 du 16.06.2010).

2010/35 du 17/06/2010. Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire d'Ukraine (JOUE L150 du 16.06.2010).

2010/34 du 10/06/2010. Avis aux importateurs de produits originaires du Panama - schéma des préférences généralisées (JO L 142/2010).

2010/33 du 09/06/2010. Avis aux importateurs de cyclamate de sodium (JOUE L 140 du 08.06.2010).

Avis aux importateurs. Importation dans l'UE de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador. (Source : JOUE C 132/15 du 21/05/2010 page 15).

2010/31 du 03/06/2010. Avis aux importateurs de certains réfrigérateurs «Side-by-side» originaires de Corée.

2010/30 du 03/06/2010. Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine (JOUE L 135 du 02.06.2010).

2010/29 du 03/06/2010. Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine et expédié de Corée (JOUE L 131 du 29/05/2010).

2010/28 du 03/06/2010. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran et des Emirats arabes unis (JOUE L 134 du 01/06/2010).

2010/27 du 27/05/2010. Avis aux importateurs d'oxyde de magnésium originaire de Chine. Suite à l'avis d'expiration 2010/C 135/09 paru au JOUE du 26 mai 2010, les mesures antidumping applicables expirent à compter du 26 mai 2010.

2010/26 du 25/05/2010. Avis aux importateurs de produits textiles originaires d’Ouzbékistan, règlement (CE) n° 379/2010 (L 112/2010).

2010/25 du 19/05/2010. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires, entre autres, de Malaisie (JOUE L 107 du 29.04.2010) – Modificatif.

2010/24 du 19/05/2010. Avis aux importateurs de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de Chine (JOUE L107 du 29.04.2010) – Modificatif.

2010/23 du 19/05/2010. Avis aux importateurs de gluconate de sodium orginaire de Chine (JOUE L 111 du 04.05.2010).

2010/22 du 19/05/2010. Avis aux importateurs de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de Chine (JOUE L107 du 29.04.2010)

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2010/21 du 19/05/2010. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires, entre autres, de Malaisie (JOUE L 107 du 29.04.2010).

2010/20 du 12/05/2010. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier originaires, entre autres, de Malaisie (JOUE L107 du 29.04.2010)

2010/19 du 12/05/2010. Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de Chine (JOUE L111 du 04.05.2010).

2010/18 du 12/05/2010. Avis aux importateurs de tissus finis en filaments de polyester originaires de Chine (JOUE L 107/2010 du 29.04.2010).

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2010/17 du 16/04/2010. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique (JOUE L 94/2010)

2010/16 du 14/04/2010. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires, entre autres, de Chine (JOUE L84 du 31.03.2010).

2010/15 du 07/04/2010. Avis aux importateurs d'alcool furfurylique originaire de Chine (JOUE L60 du 10.03.2010)

2010/14 du 25/03/2010. Avis aux importateurs de certaines en fonte originaires de Chine (Texte 2010/177/UE).

2010/13 du 25/03/2010. Avis aux importateurs de compresseurs originaires de Chine. Suite à l'avis d'expiration 2010/C73/10 paru au JOUE C 73 du 23 mars 2010.

2010/12 du 10/03/2010. Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaire de Chine (JOUE L49 du 26/02/2010).

2010/11 du 18/02/2010. Avis aux importateurs de glyphosate originaire de Chine, conformément au règlement d'exécution (UE) n°126/2010 du Conseil.

2010/10 du 28/01/2010. Avis aux importateurs d'éthanolamines originaires des Etats-Unis d'Amérique (JOUE L17 du 22/01/2010).

2010/09 du 28/01/2010. Conformément au règlement d'exécution (UE) n° 77/2010 du Conseil du 19 janvier 2010 (JOUE L24 du 28.01.2010, le règlement (CE) n°452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de Chine, est modifié comme suit en ce qui concerne son article 1er, paragraphe 2.

2010/08 du 28/01/2010. Rectificatif à l'avis de la Commission du JOUE C 291 du 1er décembre 2009 (2010/C 20/11), concernant les parties exemptées du droit antidumping sur les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.

2010/07 du 20/01/2010. Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés originaires d’Israël (Décision 2009/855/CE JOUE L 313/09).

2010/06 du 08/01/2010. Avis aux importateurs de feuilles de polyéthylène (PET) expédiées d'Israël (JOUE L 2 du 06/01/2010).

2010/05 du 08/01/2010. Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de l'ancienne République Yougoslave de Macédoine (JOUE L351 du 30/12/2009).

2010/04 du 08/01/2010. Avis aux importateurs de chaussures en cuir naturel ou reconstitué originaires de CHINE, VIÊT NAM et expédiés de MACAO (JOUE L352 du 30/12/2009).

2010/03 du 08/01/2010. Avis aux importateurs de produits originaires de Jordanie (JOUE L 41/2006).

2010/02 du 05/01/2010. Avis aux importateurs de certaines eaux originaires de Norvège. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1255/2009 (JOUE L 338/09), la mise en libre pratique de ces marchandises sur le territoire communautaire est admise du 1er janvier au 31 décembre 2010 en exonération des droits de douane sur simple présentation de la preuve (valide) de leur origine préférentielle telle que précisée dans le protocole n° 3 de l’accord de libre échange Communauté européenne- Royaume de Norvège.

2010/01 du 05/01/2010. Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires du Belarus de la modification des mesures de contrôle du commerce extérieur, applicables à l’importation sur le territoire communautaire (repris en annexe).

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Les Avis aux opérateurs, publiés en 2009

► Pour consulter les avis aux importateurs de l'année 2009, cliquez ici.

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Avertissement

Les importateurs sont informés qu'à compter du 15 mars 2006, la direction générale des douanes et droits indirects ne publie plus d'avis aux importateurs au Journal officiel de la République française.
Cette information a été publiée au JORF n° 63 du 15 mars 2006 (à consulter au format PDF). A compter de cette date, les avis aux opérateurs sont accessibles sur le site internet de la douane.

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Page mise à jour le 23/12/2011 par Bureau E1 - Politique tarifaire et commerciale