| BOD n°6770 du 11 août 2008 texte n°08 - 0 40 nature du texte : D A du 28/07/2008 classement : S.1.0 RP : bureau : E3 nombre de pages : 8 diffusion : externe NOR : ECO D 08 00 00 mots-clés : Validation des déclarations DELT@ C |
| Date d'entrée en vigueur du texte : immédiatement Texte modifié : texte n° 07 – 019 du 20 mars 2007 |
La fiche n° 4 de la décision administrative n° 07 – 019 du 23 mars 2007 intitulée « La déclaration
dans DELT@-C », est complétée au paragraphe 1 (Comment créer une déclaration – A titre général) par les
dispositions ci-après.
