Vous désirez vendre des boissons alcooliques à des particuliers ou à des professionnels se trouvant hors de la Communauté européenne (les départements d'Outre Mer et les territoires d'Outre Mer ainsi que le territoire d’Andorre sont considérés comme étant hors de la Communauté européenne pour les formalités à l'exportation).
Pour les ventes vers Monaco, c’est la réglementation nationale qui s’applique (DAA ou DSA).
Il vous faut avoir la position d'entrepositaire agréé (numéro d’accises et cautionnement) ;
- selon les régions de production, il vous faut obtenir un visa de l'interprofession (CIVC pour la Champagne. CIVB pour la région bordelaise …) ;
- si vous désirez demander des restitutions à l'exportation, il faut obtenir au préalable un certificat d'exportation et un certificat d'analyse (pour tout renseignement sur l'exportation, vous pouvez contacter votre direction régionale du commerce extérieur ou la chambre de commerce).
Vous devez établir une facture HT (même pour un particulier, la TVA et les éventuels droits d'accises seront perçus dans le pays d'arrivée) ;
- la marchandise circule sous couvert d'un document administratif d'accompagnement (DAA) jusqu'au lieu d'établissement de la déclaration en douane avec inscription en sortie dans votre comptabilité matières ;
- établissement (par vos soins ou par votre transitaire) de la déclaration de dédouanement (DAU), avec visa de l'exemplaire n°3 du DAA à la sortie effective du territoire de la communauté (visa des douanes du Havre pour exportation directe par bateau, visa des douanes de Roissy pour une exportation par avion, visa des douanes d'Anvers si sortie par la Belgique).
vous devez recevoir l'exemplaire n° 3 du DAA visé et alerter votre service des douanes en cas de non-retour (déclaration mensuelle de non-apurement) ;
Vous devez reporter les exportations effectuées dans votre déclaration fiscale (CA 3 ou CA 4) déposée auprès des services fiscaux.
