La réforme des contributions indirectes a supprimé les anciens titres de mouvement nationaux (acquits à caution, factures valant titres de mouvement, laissez-passer, passavants et congés) et les documents concernant le suivi des acquits à caution (certificats de décharge, pénalités civiles et prescriptions) pour les remplacer par les documents administratifs d'accompagnement et les documents simplifiés d'accompagnement qui sont valables sur le territoire national mais également dans la communauté européenne.
Il existe deux types de documents :
Le document administratif d'accompagnement (DAA) est utilisé pour la circulation des produits en suspension des droits d'accises.
Il se compose de 4 ou 5 feuillets et doit être validé, sauf cas particulier, au départ et à l'arrivée.
Le document simplifié d'accompagnement (DSA) est utilisé, en règle générale, pour la circulation de produits en droits acquittés.
Il se compose de 2 ou 3 feuillets et doit être validé au départ (validation à l'arrivée pour les seules réintégrations).
Ces documents sont disponibles dans toutes les recettes locales (documents vierges ou documents pré validés).
Il existe également la possibilité d'utiliser des documents commerciaux.
Vous êtes libres d’élaborer les DAC ou DSAC de votre choix pourvu que les informations requises sur les DAA ou DSA y figurent (et que le nombre de feuillets soit réglementaire). Ces documents peuvent prendre la forme d’une facture / titre de mouvement.
Vous êtes tenu de déposer un spécimen des documents commerciaux utilisés auprès du service territorialement compétent.
Le document d'accompagnement doit obligatoirement être validé pour couvrir le transport des marchandises (à l'exception des factures non validées valant DSA ou des documents utilisés en exonération).
Cette validation est effectuée par le bureau de douane ou vous est déléguée sous certaines conditions (domiciliation).
L'apurement des titres de mouvements relève de la responsabilité de celui qui les établit.
Ils sont obligatoires pour :
- les opérations réalisées en suspension de droits ;
- les opérations réalisées en droits acquittés, lors du dépôt d’une demande de remboursement.
