Informatisation de la gestion du régime TIR sur le territoire communautaire.
Date d'entrée en vigueur du texte le 1er janvier 2009.
Depuis le 1er juillet 2005, l'Union européenne mène une expérimentation pilote, qui consiste à utiliser l'application NSTI pour échanger les données relatives aux carnets TIR, entre les bureaux de douane d'entrée/départ et de sortie/destination, situés dans l'Union européenne.
La France s'est associée à cet exercice le 1er février 2007, date à laquelle les services douaniers ont été invités à procéder à la saisie des notifications d'arrivée des carnets TIR à destination de la France, parallèlement au renvoi des volets 2 selon la procédure habituelle.
L'expérimentation s'étant révélée concluante, les Etats membres ont pris la décision de rendre obligatoire l'emploi du NSTI, pour le suivi et le contrôle relatifs à la partie du trajet se déroulant sur le territoire douanier communautaire, des marchandises placées sous le régime TIR.
Les textes législatifs (modification des Dispositions d'Application du Code des douanes communautaire) et les documents techniques ont été adoptés en 2007, afin de rendre l'application NSTI opérationnelle à la date du 1er janvier 2009.
L'utilisation du NSTI est limitée aux opérations TIR qui interviennent sur le territoire douanier de la Communauté. Le NSTI permettra exclusivement le suivi de la partie du trajet réalisée dans l'Union européenne (point d'entrée/départ, point de sortie/destination).
Rappels. Les différents Etats de l'Union européenne doivent être considérés comme constituant un seul et même territoire. Le NSTI est appelé NCTS au niveau communautaire.
Opération TIR au départ de France à destination de l'Ukraine :
Création de l'opération TIR en France, intégration des données du carnet dans le système et enregistrement/visa du carnet en France, passage par l'Allemagne, la Pologne où est faite la notification de sortie dans le système/traitement du carnet, la suite du trajet à destination de l'Ukraine est couverte par le seul carnet TIR.
Opération TIR au départ d'Ukraine à destination de la France :
Création de l'opération TIR et enregistrement/visa du carnet en Ukraine, intégration des données du carnet TIR dans le système/traitement du carnet en Pologne, passage par la Pologne, l'Allemagne, à destination de la France où est réalisée la notification d'arrivée à destination/traitement du carnet.
Opération TIR au départ de la France à destination de l'Ukraine via la Suisse :
Création de l'opération TIR en France, intégration des données du carnet dans le système et enregistrement/visa du carnet en France, au point de sortie français notification du MRN, pas de création de MRN pour le passage par la Suisse, au point d'entrée en Autriche intégration/visa du carnet TIR jusqu'au point de sortie polonais où est faite la notification de sortie dans le système/traitement du carnet, la suite du trajet à destination de l'Ukraine est couverte par le seul carnet TIR.
L'utilisation du NSTI/NCTS doit permettre :
- d'assurer un échange fiable des données TIR entre les Etats membres, d'assurer un niveau de contrôle douanier équivalent à celui qui existe dans le domaine du transit communautaire/commun, et faciliter le dédouanement électronique;
- de réduire les délais d'apurement des opérations TIR. Cet apurement est aujourd'hui basé sur le renvoi par la voie postale, des volets n°2 des carnets TIR visés par les services douaniers. L'objectif est de rendre superflue l'utilisation de ces volets, au sein de la Communauté, donc de réduire le nombre de procédures de recherche et de pré notifications;
- d'améliorer l'efficacité et la sécurité du régime TIR, tout en simplifiant et en facilitant les formalités à accomplir par les opérateurs et les douaniers;
- d'anticiper l'obligation de déposer des déclarations sommaires d'entrée ou de sortie (cf amendements «sécurité» du code des douanes (CDC) et des DAC apportés par les règlements CE 648/2005 et 1875/2006), en intégrant dès aujourd'hui les opérations TIR dans le NSTI/NCTS. Ce système offrira en effet au 1er juillet 2009 la possibilité de saisir une déclaration de transit, complétée des données «sécurité».
L'intégration des données relatives aux opérations TIR dans les applications informatiques de gestion des régimes de transit des différents pays (NSTI/NCTS) ne remet pas en cause les principes de gestion et de contrôles des opérations sous TIR.
Le carnet TIR garde sa valeur juridique (contraignant quant à la qualité, la quantité des marchandises placées sous TIR) et vaut :
- déclaration de transit pour la réalisation des formalités effectuées sur la partie du trajet située en dehors du territoire de l'Union européenne.
- preuve de l'existence d'une garantie internationale pour les marchandises transportées.
La garantie reste gérée hors système.
Les données du carnet TIR devront être intégrées par le titulaire du carnet TIR au départ ou à l'entrée.
Un opérateur utilisant le régime TIR peut se faire habiliter dans le système NSTI/NCTS par les services douaniers, et saisir directement ses déclarations dans ce système.
L'opérateur qui utilise déjà le NSTI/NCTS pour ses opérations de transit communautaire/commun n'a pas besoin d'une nouvelle habilitation pour ses opérations sous TIR.
Les titulaires de carnets TIR ont également la possibilité d'utiliser l'application EPD-TIR mise à leur disposition par l'IRU, qui permet de saisir les données du carnet TIR et de les transmettre à l'application NSTI/NCTS du pays d'entrée/départ de l'opération de transit (non utilisable pour la réalisation des formalités à destination/sortie). Les opérateurs sont invités à se rapprocher de l'association garante émettrice des carnets, pour obtenir une habilitation d'accès.
Enfin , les titulaires de carnet TIR tiers, qui ouvrent des transports TIR au départ de la France, pourront continuer à recourir aux opérateurs (déclarants, commissionnaires en douane, transporteurs...), qui procèdent déjà au remplissage des carnets TIR pour leur compte, et qui désormais, procèderont, grâce à leurs habilitation d'accès, également à l'intégration dans le système NSTI des données du carnet TIR.
Les opérateurs sont invités à se rapprocher du bureau de douane compétent pour leur activité ou de leur choix afin d'obtenir de plus amples renseignements.
