| BOD n °6794 du 29 janvier 2009 texte n ° 09--009 nature du texte : circulaire du :22 janvier 2009 classement : J.30 – L 414 RP : Produit pétrolier bureau :F2 nombre de page : diffusion : publique NOR : mot-clé :produits pétroliers, TGAP, fiscalité, TICGN, biocarburants |
| Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2009 Référence : - loi n° de finances n ° 2008-1425 du 27 décembre 2008 ; - loi n° de finances rectificative n° 2008-1443 du 30 décembre 2008. |
Visualiser la DA n°09-009 (format pdf).
La présente décision administrative :
- recense les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 en matière de fiscalité environnementale et de l’énergie ;
- établit la liste des articles du code des douanes relatifs à la fiscalité de l’énergie mis à jour au regard des modifications introduites par ces textes (annexe 1).
L’administratrice civile,
Chef du bureau F2,
Isabelle PEROZ.
