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Bulletin officiel des douanes BOD n° 6816 - DA n° 09-023

Le présent BOD est abrogé par le BOD n°6862 du 15/06/2010.

Monopole de vente au détail des tabacs manufactures - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
BOD n° 6816
du 3 avril 2009
texte n° 09-023
nature du texte : DA
du 24/02/2009
classement : R
RP :
bureau : F3
nombre de pages :5
diffusion : Externe
NOR :
mots-clés :Tabacs,monopole
Date d'entrée en vigueur du texte : Immédiate.
Texte abrogé : DA n°08-049

Visualiser la DA n°09-023 (format PDF).


Page mise à jour le 03/04/2009 par bureau F3-Contributions indirectes