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Bulletin officiel des douanes BOD n° 6819 - DA n° 09-035

FISCALITE-Taux de TVA applicable à des produits. Produit de confiserie (Halwa ou Halva). Produit d'origine agricole (noix de lavage)
Bulletin officiel de douane
BOD n° 6819
Du 16/04/09
texte : 09-035
nature du texte : DA
Classement : L0
bureau :F/1
nombre de pages :2
diffusion : publique
Date d’entrée en vigueur du texte : Immédiate
Référence : article 278 bis du code général des impôts (CGI).

Visualiser le contenu de la DA n°09-035 (document au format PDF - 1 Mo )


Page mise à jour le 16/04/2009 par Bureau F1