L'administration des douanes est chargée du recouvrement des droits de port (tous navires).
- une redevance sur le navire dont l'assiette est le volume du navire établi en fonction de ses caractéristiques physiques ;
- une redevance sur les marchandises fixée, soit au poids, soit à l'unité, applicable sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées ;
- une redevance sur les passagers, pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé;
- une redevance de stationnement pour les navires dont le séjour au port dépasse un délai déterminé ;
- une redevance sur les déchets d’exploitation des navires, calculée, soit sur le volume du navire, soit sur une base forfaitaire.
La redevance sur le navire, la redevance de stationnement et la redevance sur les passagers sont à la charge de l'armateur.
La redevance sur les déchets d’exploitation des navires est également à la charge de l’armateur.
La redevance sur les marchandises est due par l'expéditeur ou le destinataire de la marchandise.
Une redevance d'équipement des ports de pêche perçue sur les produits de la pêche maritime débarqués, y compris les produits de l'ostréiculture, de la mytiliculture et de la conchyliculture.
La redevance est à la charge, soit de l'acheteur, soit du vendeur, soit de l'un et de l'autre selon les cas.
A l'importation, elle est due par l'importateur.
A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance d'équipement des ports de plaisance.
Cette redevance est perçue en fonction de la longueur et de la largeur du navire ainsi que de la durée de stationnement dans le port.
La redevance est à la charge du propriétaire du navire.
Les taux des droits de port sont variables dans chaque port et sont fixés au plan local.
Consultez les références réglementaires sur le site Legifrance.
- article 18 de la loi n°67-1175 du 28 décembre 1967
- arrêté du 15 octobre 2001 modifié portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d’équipement
- article R 211-1 du code des ports maritimes
- articles R 212-2 à R 212-11 du code des ports maritimes
- articles R 212-13 à R 212-16 du code des ports maritimes
- articles R 212-17 à R 212-19 du code des ports maritimes
- articles R 212-20 et R 212-21 du code des ports maritimes
- articles R 213-1 à R 213-5 du code des ports maritimes
- articles R 214-1 à R 214-5 du code des ports maritimes
- articles R 214-1 à R 214-5 6 du code des ports maritimes
- articles L 211-2 et R 212-17 à R 212-22 à R 211-11 du code des ports maritimes
- l'article 285-4 du code des douanes
