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Bulletin officiel des douanes BOD n° 6826 du 29/06/2009

Transferts de l'étranger ou à destination de l'étranger de sommes, titres ou valeurs
BOD n° 6826
du 26 juin 09
texte n°09-043
nature du texte : DA
du 25/06/09
classement : N.8.0.2
RP :
bureau : D/1 - D/3
nombre de pages : 10
diffusion : Publique
NOR : BCFD0914702C
mots-clés :
Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate
Date de caducité du texte :
Références :
Texte abrogé : texte n° 08-036 du 18 juin 2008 - BOD n° 6766 du 24 juin 2008
Texte modifié : le 25 juin 2009

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Page mise à jour le 29/06/2009 par Bureaux D1-Affaires juridiques et contentieuses et Bureau D3-Lutte contre la fraude