| BOD n° 6830 Du 1 er juillet 2009 texte n° 09-049 nature du texte : DA du : 29 juin 09 classement : G. 0. 1 RP : bureau : E/3 nombre de pages : 54 diffusion générale NOR : BCFD0914981C mots clés : |
| Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Date de caducité du texte : Références : Articles 182 bis à 183 du R(CE) n° 2913/92 du Conseil constituant le code des douanes communautaires (CDC) Articles 216, 280 à 285ter, et 787 à 796 sexies du R(CE) n° 2454/93 de la Commission constituant les dispositions d'application du code (DAC) ; R (CE) n° 648/2005 du Conseil et du Parlement du 13 avril 2005 dit « amendement sûreté » et modifiant le CDC ; R (CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant les DAC ; R (CE) n° 312/2009 de la Commission du 16 avril 2009 modifiant les DAC ; R (CE° n° 414/2009 de la Commission du 30 avril 2009 modifiant les DAC ; Article 102 du code des douanes ; DA n° 06-026 du 23 juin 2006 parue au BOD n° 6676 du 10 juillet 2006 sur la prise en charge portuaire. Texte modifié : DA n° 07-010 du 23 février 2007 – BOD n° 6702 du 7 mars 2007 Texte abrogé : DA n° 07-010 du 23 février 2007 – BOD n° 6702 du 7 mars 2007 |
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