| BOD n° 6832 du 20/07/2009 texte n° 09-051 nature du texte :DA du 15/07/2009 classement : J 412 -J 622 RP : Produits pétroliers bureau : F/2 nombre de pages : 42 diffusion : NOR : BCFD0916749C mots-clés : L 15/07/09 – Réf..: 09000661 |
| Date d'entrée en vigueur du texte : Date de caducité du texte : Références : -Article 265 bis 1) et 2)du code des douanes et décret n °2009-805 du 26 juin 2009 relatifs à l'exonération de taxe intérieure de consommation des carburants et combustibles d'aviation carburants et combustibles utilisés pour le développement, la mise au point, les essais ou l'entretien des aéronefs et de leur moteurs; -Arrêté du 22 décembre 1978 modifié. Texte abrogé : DA n° 94-148 du 25 août 1994 publié au BOD n° 5925 du 5 septembre 1994 Texte modifié : |
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La présente instruction expose le régime fiscal des carburants d'aviation, découlant de l'application des dispositions de la directive n° 2003/96/CE du 27 octobre 2003 reprises à l'article 265 bis du code des douanes national.
Signé :
L'Inspecteur des Finances,
Chargé de la sous-direction des droits indirects
Henri HAVARD
