Depuis la réforme de la Constitution française du 28 mars 2003, l'appellation de TOM (Territoire d'outre-mer) a été supprimée.
On entend par collectivité territoriale française d'outre-mer (COM) les collectivités territoriales de la République française suivantes :
- La Polynésie française
- Wallis-et-Futuna
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Mayotte
- Saint-Martin
- Saint-Barthélémy
La Nouvelle-Calédonie est régie par un statut spécifique (Titre XIII de La Constitution).
Les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que l'île de Clipperton ont également un statut spécifique.
Votre véhicule à moteur sera soumis au paiement des droits et taxes applicables dès son arrivée dans les collectivités territoriales ou en Nouvelle-Calédonie.
Dans la mesure où ces parties du territoire national sont exclues du territoire douanier communautaire, la nature et le montant des droits applicables relèvent de la stricte compétence des autorités de ces territoires.
Il convient donc de se rapprocher préalablement des directions des douanes locales pour connaître précisément les conditions de dédouanement.
* Vous pouvez également consulter les informations proposées par la direction régionale des douanes de Polynésie Française, sur le portail Internet du Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française .
* Vous pouvez également consulter les informations proposées par la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, sur le site Internet des douanes de Nouvelle Calédonie
Si vous achetez votre véhicule en France métropolitaine, n'oubliez pas que des formalités sont à effectuer préalablement au départ du véhicule.
Consultez également la page d'information : "Vous résidez hors de l'Union européenne et vous achetez un véhicule que vous exportez en dehors du territoire l'Union européenne" (exportation). Voir l'information sur ce site.
Obligation déclarative. A l'entrée et à la sortie de France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Voir l'information sur ce site.
