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Bulletin officiel des douanes - BOD n°6838 du 31/07/2009

L'échelle d'accréditation
BOD n° 6838
du 03/08/2009
texte n° 09-058
nature du texte : DA
du 29/07/2009
classement : F.2
RP :
bureau : E3 interdivisions
nombre de pages : 15
diffusion : publique
NOR : BCFD0918256C
mots-clés : Accréditation
Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate
Références :
- Règlement (CE) n°1192/2008 du 17/11/2008 JOUE L 329 du 6/12/2008.
- Décision administrative n° 08-053 du 7 novembre 2008 - BOD n° 6780 relatif au statut d'opérateur
économique agréé
- Décision administrative n° 08-40 du 27 juillet 2008 – BOD n° 6770 relatif à la validation des déclarations
en dehors des heures d'ouverture du bureau de douane
- Décision administrative n° 07-066 du 19 décembre 2007 – BOD n° 6741 relatif aux formalités et modalités
d'octroi du statut d'opérateur économique agréé
- Décision administrative n° 07-019 du 20 mars 2007 – BOD n° 6707 relatif au télé-service DELT@ commun
- Décision administrative n° 06-056 du 27 décembre 2006 – BOD n° 6694 relatif à la télé-procédure DELT@
Domicilié version 2

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Page mise à jour le 31/07/2009 par Bureau E3 - Politique du dédouanement