| BOD n° 6839 du 18/09/2009 texte n° 09-059 nature du texte : DA du : 25/08/2009 classement : J.30 – L 414 RP : Produits pétroliers bureau : F2 nombre de pages : diffusion : publique NOR : BCFD0921749C mots-clés : produits pétroliers, droits, taxes, fiscalité. Date d'entrée en vigueur du texte : 1er septembre 2009. |
| Références : -Articles 265 du code des douanes, -Articles 298-2 et 1695 du code général des impôts, Chapitres 27, 34 et 38 du tarif des douanes. |
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La valeur forfaitaire servant d’assiette à la taxe sur la valeur ajoutée de certains produits pétroliers est modifiée à compter du 1er septembre 2009.
P/L’administratrice civile,
Chef du bureau F2,
L’inspectrice principale
Jacqueline Plantier
