| BOD 6840 du 19/10/2009 texte n° 09-060 nature du texte : DA du : 28/09/2009 classement : J.30 – L 414 RP : Produits pétroliers bureau : F2 nombre de pages : diffusion : publique NOR : mots-clés : produits pétroliers, droits, taxes, fiscalité. |
| Date d'entrée en vigueur du texte : 1er octobre 2009 Références : - Articles 265 du code des douanes, - Articles 298-2 et 1695 du code général des impôts, Chapitres 27, 34 et 38 du tarif des douanes. |
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Le taux des redevances CPSSP est modifié à compter du 1er octobre 2009.
P/L’administratrice civile,
Chef du bureau F2,
L’inspectrice principale
Jacqueline Plantier
