| BOD n° 6841 du 03/11/2009 texte n° 09-061 nature du texte : DA du : 27/10/2009 classement : L RP : bureau : F1 nombre de pages : 18 diffusion : publique NOR : BCFD0925847C mots-clés : Pablo, voyageurs, détaxe, bordereau de vente, TVA. |
| Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Remplace le BOD n° 6656 du 30 décembre 2005 (DA n° 05-073). |
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La présente instruction a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en œuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation dénommé Pablo (Programme d’Apurement des Bordereaux de vente en détaxe par Lecture Optique de codes barres).
Pour le ministre et sur délégation,
l'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction des droits indirects
SIGNE
Henri HAVARD
