Le règlement (CE) n° 1005/2008 de la Commission du 29 septembre 2008, établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite ou non déclarée va être renforcé.
En effet, à compter du 1er janvier 2010, un nouveau dispositif concerne désormais tous les navires engagés dans l'exploitation commerciale des ressources halieutiques et s'inscrit dans le cadre des efforts, menés depuis plus de dix ans, dans la lutte contre la pêche INN, dite également « pêche pirate », car elle met en danger l’écosystème des zones de pêche.
Les produits de la pêche ne pourront être importés, exportés ou réexportés qu'à la condition expresse qu'ils soient accompagnés d'un certificat de capture.
Les modalités de présentation de ces documents, aux services douaniers, lors de l'accomplissement des formalités de dédouanement sont exposées dans le BOD n° 6842 (le site ne fait pas référence à la circulaire mais au BOD publié en ligne).
